Archive shelving (Франция - Тендер #46788359) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: chateauroux metropole Номер конкурса: 46788359 Дата публикации: 06-10-2023 Сумма контракта: 17 708 533 (Российский рубль) Цена оригинальная: 300 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mobilier d"archivage pour l"ancienne banque de France
Reference number: M23-075AGGachat de mobiliers d"archivage pour l"ancienne banque de France
ancienne Banque de France 13 place Lafayette 36000 Châteauroux
consultation pour le mobilier d"archivage afin d"équiper les locaux du service archives dans l"ancienne banque de France en cours de reconversion.
Le délai d"exécution des prestations commencera à courir à compter de la date fixée dans l"ordre de service. Le délai d"exécution est celui proposé par le candidat dans son offre.la date de livraison et d"installation est fixée au plus tard au 01/02/24
l"Exigence minimale à respecter par les candidats (les mètres linéaires : 4000 ml minimum de rayonnages, dont 80% de mobiles et 20% de fixes.) en cas de variante proposée par leurs soins. Visite obligatoire. Garantie à première demande pour l"avance. Paiement sous 30 jours sur le budget communautaire. Révisions de prix selon le CCAP
utilisation de moyens électroniques (acceptation du dépôt des offres par voie électronique)
l"Exigence minimale à respecter par les candidats (les mètres linéaires : 4000 ml minimum de rayonnages, dont 80% de mobiles et 20% de fixes.) en cas de variante proposée par leurs soins. Visite obligatoire. Garantie à première demande pour l"avance. Paiement sous 30 jours sur le budget communautaire. Révisions de prix selon le CCAP
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Possibilité d"introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Possibilité d"intenter un référé contractuel après la signature du contrat (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) si un référé pré-contractuel n"a pas été effectué. Possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne " du Conseil d"etat, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Possibilité d"introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Possibilité d"intenter un référé contractuel après la signature du contrat (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) si un référé pré-contractuel n"a pas été effectué. Possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne " du Conseil d"etat, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
tribunal administratif de Limoges