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Protective gear (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46788182)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: chu de bordeaux
Номер конкурса: 46788182
Дата публикации: 06-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023100220231103 12:00Body governed by public lawContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHealth01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      chu de bordeaux
      12 rue Dubernat
      Talence
      33400
      France
      Courriel: cecoma@chu-bordeaux.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Santé
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture De Masques Chirurgicaux Et Appareils De Protection Respiratoire Ffp2 Au Profit Du Groupement Régional De Commande - gcs Nouvelle Aquitaine

        Numéro de référence: 23umdfda368
      2. Code CPV principal:
        18143000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur est:chu de Bordeaux M. le directeur (établissement Support du Ght Alliance Gironde). Il a en charge la passation, la signature et la notification de l"accord-cadre. Chaque membre (établissements Support et Partie)Doit suivre l"exécution de l"accord-cadre.L"accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité pour l"ensemble des lots.Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les maximum sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        masque chirurgical Type Ii à attache auriculaire

        Lot nº: 01
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        18143000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        masque chirurgical Type Ii à attache auriculairemontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat :1 200 000 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 36
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        la date prévisionnelle de début des prestations est le 01/02/2024.L"accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 1er février 2024 ou à sa date de notification, si celle-ci est postérieure, et comprend une reconduction tacite d"un an, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        masque chirurgical Type Iir à lien, pour bloc opératoire avec système antibuée

        Lot nº: 02
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        18143000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        masque chirurgical Type Iir à lien, pour bloc opératoire avec système antibuéemontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 280 000 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 36
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        la date prévisionnelle de début des prestations est le 01/02/2024.L"accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 1er février 2024 ou à sa date de notification, si celle-ci est postérieure, et comprend une reconduction tacite d"un an, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        masque chirurgical Type Iir à lien et à visière

        Lot nº: 03
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        18143000
      29. Lieu dexécution:
      30. Description des prestations:

        masque chirurgical Type Iir à lien et à visièremontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 400 000 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 36
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        la date prévisionnelle de début des prestations est le 01/02/2024.L"accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 1er février 2024 ou à sa date de notification, si celle-ci est postérieure, et comprend une reconduction tacite d"un an, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
      40. Intitulé:

        masque chirurgical Type Iir à attache auriculaire

        Lot nº: 04
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        18143000
      42. Lieu dexécution:
      43. Description des prestations:

        masque chirurgical Type Iir à attache auriculairemontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 200 000 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      44. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 36
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        la date prévisionnelle de début des prestations est le 01/02/2024.L"accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 1er février 2024 ou à sa date de notification, si celle-ci est postérieure, et comprend une reconduction tacite d"un an, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      49. Information sur les options:
        Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
      53. Intitulé:

        masques chirurgical pédiatrique 5-12 ans

        Lot nº: 05
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
        18143000
      55. Lieu dexécution:
      56. Description des prestations:

        masques chirurgical pédiatrique 5-12 ansmontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 200 000 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      57. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 36
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        la date prévisionnelle de début des prestations est le 01/02/2024.L"accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 1er février 2024 ou à sa date de notification, si celle-ci est postérieure, et comprend une reconduction tacite d"un an, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      61. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      62. Information sur les options:
        Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:

      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
      66. Intitulé:

        appareil de protection respiratoire Ffp2, adulte à attache crânienne

        Lot nº: 06
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
        18143000
      68. Lieu dexécution:
      69. Description des prestations:

        appareil de protection respiratoire Ffp2, adulte à attache crâniennemontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat :320 000 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      70. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 36
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        la date prévisionnelle de début des prestations est le 01/02/2024.L"accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 1er février 2024 ou à sa date de notification, si celle-ci est postérieure, et comprend une reconduction tacite d"un an, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      74. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      75. Information sur les options:
        Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:

      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
      79. Intitulé:

        appareil de protection respiratoire Ffp2 pédiatrique

        Lot nº: 07
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
        18143000
      81. Lieu dexécution:
      82. Description des prestations:

        appareil de protection respiratoire Ffp2 pédiatriquemontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat :4 000 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      83. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 4 000.00 EUR
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 36
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        la date prévisionnelle de début des prestations est le 01/02/2024.L"accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 1er février 2024 ou à sa date de notification, si celle-ci est postérieure, et comprend une reconduction tacite d"un an, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      87. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      88. Information sur les options:
        Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:

      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
      92. Intitulé:

        appareil de protection respiratoire Ffp2 à charbon pour traitement endoscopie

        Lot nº: 08
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
        18143000
      94. Lieu dexécution:
      95. Description des prestations:

        appareil de protection respiratoire Ffp2 à charbon pour traitement endoscopiemontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat :40 000 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

      96. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      97. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 36
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        la date prévisionnelle de début des prestations est le 01/02/2024.L"accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 1er février 2024 ou à sa date de notification, si celle-ci est postérieure, et comprend une reconduction tacite d"un an, sans toutefois pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans

      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      100. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      101. Information sur les options:
        Options: non
      102. Informations sur les catalogues électroniques:

      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerdc1 - lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitantsdc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur sur fonds propres de chaque établissement.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-03
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-03
      Heure locale: 12:05
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l"objet d"un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l"heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d"une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n"est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l"acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d"acheteur.La signature électronique des documents n"est pas exigée pour cette consultation.L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Afin d"optimiser l"analyse des offres, des échantillons sont demandés. Les modalités de remise sont précisées dans le Rc.La liste des adhérents est disponible à l"annexe 1 du Ccap.En droit national, il n"existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d"ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu"un caractère informatif

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Bordeaux
        9 Rue Tastet
        Bordeaux
        33063
        France
        Point(s) de contact: 33063
        Téléphone: +33 556993800
        Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
        Fax: +33 556243903
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        ccira de Bordeaux
        103 bis, rue Belleville
        Bordeaux
        33063
        France
        Point(s) de contact: 33063
        Téléphone: +33 556692718
        Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d"etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d"infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d"abandon de la procédure

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d"etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d"infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d"abandon de la procédure


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-02

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