Repair and maintenance services of firefighting equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46788115)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      orléans Métropole
      espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
      Orléans
      45058
      France
      Téléphone: +33 238784030
      Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie, des systèmes de désenfumage et des moyens de secours - relance lot 2 : Maintenance et dépannage des systèmes de désenfumage naturel

         Numéro de référence: M23f0016a
         
      2. Code CPV principal:
         50413200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet la maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie, des systèmes de désenfumage et des moyens de secours - relance du lot 2 : maintenance et dépannage des systèmes de désenfumage naturel.Elle est passée dans le cadre d"un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), la ville d"orléans, le Ccas d"orléans et la ville de Saint Jean de Braye et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 36 000,00 euro(s) Ht par période

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 33 916.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50413200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire métropolitain, territoires communaux pour les Villes d"orléans, de Saint-Jean-De-Braye et pour le Ccas d"orléans 45000

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation a pour objet la maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie, des systèmes de désenfumage et des moyens de secours - relance du lot 2 : maintenance et dépannage des systèmes de désenfumage naturel.Elle est passée dans le cadre d"un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), la ville d"orléans, le Ccas d"orléans et la ville de Saint Jean de Braye et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 36 000,00 euro(s) Ht par période

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique . Les sous-critères sont indiqués dans la partie "renseignements complémentaires" / Pondération: 50
         Coût - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 33 916.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         => reconductible 3 fois, par tacite reconduction, par période d"un an, soit une durée maximale de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu"il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l"honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;- description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l"accord-cadre ;- certificat de qualification professionnelle Assemblée Plénière de Sociétés d"assurances Dommages (Apsad) établi par un organisme indépendant. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres de l"ue.- Le personnel chargé de l"exécution des prestations devra être en possession des habilitations électriques requises par la règlementation en vigueur ainsi que toutes autres qualifications requises en installations et maintenances d"équipements Ssi et désenfumage ;- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé justifiant l"expérience sur tous équipements Ssi et installations de désenfumage. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-03
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-03
      Heure locale: 14:30
      

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