Architectural and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46788113) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: centre hospitalier regional unvt Номер конкурса: 46788113 Дата публикации: 06-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
France-Pontarlier: Services d"architecture
2023/S 193-600284
Avis de concours
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
mission de maîtrise d"oeuvre pour l"extension et réhabilitation des urgences du CHI-HC
la présente consultation concerne un marché public de Prestations intellectuelles / Service, et plus particulièrement la passation d"un marché de Maîtrise d"oeuvre. Le marché de Maîtrise d"oeuvre passé avec le lauréat de la présente consultation sera un marché public soumis aux dispositions du Code de la commande publique :- articles L. 2172-1 et R. 2172-1 à R. 2172-6 (règles applicables aux marchés de Maitrise d"oeuvre) - articles L. 2431-1 à L. 2431-3 et R. 2431-1 à R. 2431-23 (mission de Maîtrise d"oeuvre privée) - articles L. 2432-1 à L. 2432-2 et R. 2432-1 à R. 2432-7 (marché public de Maîtrise d"oeuvre privée
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
les critères de sélection des participants sont décrits dans le réglement de concours
Section IV: Procédure
cf règlement de consultation
il est précisé dans le réglement de concours
Section VI: Renseignements complémentaires
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :* Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.* Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. *Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique