Topographical services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46788110)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune d ajaccio
      2 avenue Antoine Serafini
      Ajaccio
      20304
      France
      Téléphone: +33 495525304
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         missions foncières, relevés topographiques et prestations associées

         Numéro de référence: Av23-23
         
      2. Code CPV principal:
         71351810
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Prestations :-de relevés topographiques-d"implantation-de contrôle-d"opérations foncières-de relevés d"architecture-de détection et géo-référencement de réseaux-autres prestations diverses et prestations annexes associées

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         prestations de géomètres experts - missions foncières

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71351810
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la commune d?ajaccio, étendu ponctuellement aux emprises privées de la ville d?ajaccio sur les communes du bassin Ajaccien 20000 - ajaccio

      4. Description des prestations:
         

         prestations de géomètres experts - missions foncières

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          montant maximum de 100 000 euro(s) Ht / par période

      14. Intitulé:
          

          relevés topographiques

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71351810
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la commune d?ajaccio, étendu ponctuellement aux emprises privées de la ville d?ajaccio sur les communes du bassin Ajaccien 20000 - ajaccio

      17. Description des prestations:
          

          relevés topographiques

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          montant maximum de 200 000 euro(s) Ht / par période

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévue à l"article R2143-3 du CcpEn cas de groupement, une lettre de candidature (type Dc1) indiquant le nom du mandataire, les membres du groupement, la répartition des prestations et la forme du groupement

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de la ou des dernières années

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         certificat d"inscription à l"ordre des géomètres experts pour le mandataire ou le cotraitant désigné pour le lot 1* *Conformément à la loi 46-942 du 07 mai 1946, le recours à un géomètre expert est obligatoire pour les prestations foncières

         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Ressources propres de la commune

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-03
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-03
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      ajaccio

Источник закупки

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