Meals-on-wheels services (Франция - Тендер #46788007)

1. Section I
   1. Name and addresses
      cias du Pays de Martigues
      rond point Hôtel de Ville
      Martigues Cedex
      13693
      France
      E-mail: correspondre@aws-france.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://agysoft.marches-publics.info/
      Additional information can be obtained from commune De Martigues
      hôtel de Ville
      Martigues
      13692
      France
      Contact person: 13692
      Telephone: +33 442443333
      E-mail: marches-publics@ville-martigues.fr
      Internet address(es):
      Main address: http://agysoft.marches-publics.info/
      Address of the buyer profile: http://agysoft.marches-publics.info/
      electronically via: http://agysoft.marches-publics.info/
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      Other activity: Action sociale
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         centre Intercommunal D"Action Sociale du Pays De Martigues (C.I.A.S.) - fabrication et conditionnement de plateaux-repas

         Reference number: 2023-S-0030
         
      2. Main CPV code:
         55521100
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Dans le cadre de son activité de portage de repas à domicile, le Centre Intercommunal d"action Sociale (C.I.A.S.) recherche un fournisseur spécialisé dans la restauration collective, capable de fabriquer des plateaux-repas prêts à livrer en liaison réfrigérée différée (liaison froide) pour les repas du midi et du soir des usagers du service de portage à domicile.Le portage de repas à domicile se fait sur une base quotidienne, toute l"année et 7 jours sur 7 (y compris les dimanches et jours fériés). Cependant, les repas des week-ends et des jours fériés font l"objet d"une livraison par anticipation

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 4 120 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         fourniture de repas sans régimes spécifiques

         Lot No: 01
         
      2. Additional CPV code(s):
         55521100
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         territoire de Martigues 13500 - martigues

      4. Description of the procurement:
         

         fourniture de repas sans régimes spécifiques

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique notée selon le mémoire et/ou le cadre de réponses techniques et les fiches techniques / Weighting: 30
         Quality criterion - Name: Qualité nutritionnelle, gustative et diversité des menus / Weighting: 30
         Quality criterion - Name: Performances en matière d"environnement en lien avec l"objet / Weighting: 15
         Price - Weighting: 25
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 3 600 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          fourniture de repas spéciaux

          Lot No: 02
          
      15. Additional CPV code(s):
          55521100
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          territoire de Martigues 13500 - martigues

      17. Description of the procurement:
          

          fourniture de repas spéciaux

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique notée selon le mémoire et/ou le cadre de réponses techniques et les fiches techniques / Weighting: 30
          Quality criterion - Name: Qualité nutritionnelle, gustative et diversité des menus / Weighting: 30
          Quality criterion - Name: Performances en matière d"environnement en lien avec l"objet / Weighting: 15
          Price - Weighting: 25
          
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 520 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusdéclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de signature

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratle cadre de réponse de la candidatureles certificats "Agriculture Biologique", " a.o.p. " , "Label Rouge", "Agriculture Raisonnée" ou "En conversion" en cours de validitéle diplôme d"un(e) diététicien(nne)un agrément communautaire pour la préparation et la livraison de repas en liaison froide (Direction Départementale de la Protection des Populations des Bouches-Du-Rhône) Fr 13.056.100 Ce.La pastille ovale E.U. De la D.D.P.P. Permettant d"identifier l"établissement agrééle titulaire déclare être assuré auprès d"une ou plusieurs compagnies d"assurance agréées pour sa "Responsabilité civile d"exploitation et professionnelle" et notamment :- les dommages causés à autrui du fait du personnel et de son activité ;- une garantie Responsabilité Civile intoxication alimentaire avec un minimum de 5 000 000 d"euros par sinistre

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources du C.I.A.S

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-04
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-12-05
      Local time: 09:00
      Place:

      martigues

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция