Planting and maintenance services of green areas (Франция - Тендер #46788000) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: haganis Номер конкурса: 46788000 Дата публикации: 06-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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entretien des espaces verts sur les ouvrages extérieurs, les déchèteries, la Plateforme d"accueil et de Valorisation des Déchets et le Centre de Valorisation des Déchets
Reference number: 23FS004entretien des espaces verts sur les ouvrages extérieurs, les déchèteries, la Plateforme d"accueil et de Valorisation des Déchets et le Centre de Valorisation des Déchets
lot 1 - entretien des espaces verts cvd, uve, utm
Lot No: 1entretien des espaces verts cvd, uve, utm
nombre de reconductions : 3 Durée de chaque reconduction : 1 an
accord-Cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 20 000 euros Hors Taxes.Ce montant sera identique pour chaque reconduction
lot 2 - entretien des espaces verts sur l"ensemble des stations autonomes d"épuration, lagunes, stations de pompage et bassin d"orages/pollution
Lot No: 2entretien des espaces verts sur l"ensemble des stations autonomes d"épuration, lagunes, stations de pompage et bassin d"orages/pollution
nombre de reconductions : 3 Durée de chaque reconduction : 1 an
accord-Cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 55 000 euros Hors Taxes.Ce montant sera identique pour chaque reconduction
lot 3 - entretien des espaces verts des déchèteries et de la PAVD
Lot No: 3entretien des espaces verts des déchèteries et de la PAVD
nombre de reconductions : 3 Durée de chaque reconduction : 1 an
accord-Cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 15 000 euros Hors Taxes.Ce montant sera identique pour chaque reconduction
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
haganis
courant 2027
accord-Cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 20 000 euros Hors Taxes.Ce montant sera identique pour chaque reconduction
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique