Motor vehicle insurance services (Франция - Тендер #46787953) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: STE D"HLM PIERRES ET LUMIERES Номер конкурса: 46787953 Дата публикации: 06-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Marché de service relatif à la prestation d"assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoins de la S.A. D"HLM PIERRES ET LUMIERES
Souscription du contrat d"assurance "Flotte automobile et risques annexes" au profit de la S.A. d"HLM PIERRES ET LUMIERES
S.A. D"HLM PIERRES ET LUMIERES
Assurance "Flotte automobile et risques annexes" . Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l"acte d"engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d"assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d"assurance à l"agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d"organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire DC1 n"est pas utilisé, la déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l"article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l"article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu"il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d"acheteurs publics pour chacune des trois dernières années- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens