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Customer Relation Management software development services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46787931)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: metropole de lyon
Номер конкурса: 46787931
Дата публикации: 06-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023100220231110 17:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      metropole de lyon
      20 rue du Lac, Cs 33569, 20 rue du Lac, Cs 33569
      Lyon
      69505
      France
      Courriel: ddr_marches@grandlyon.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marchespublics.grandlyon.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marchespublics.grandlyon.com

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        mise en oeuvre, hébergement et infogérance d"une solution d"interface entre le Si Iodas de la Métropole de Lyon et le téléservice " Mdph en Ligne " édité par la Cnsa

        Numéro de référence: 23dinsi49
      2. Code CPV principal:
        72212445
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        dans le cadre de son Projet Métropolitain des Solidarités, la Métropole de Lyon souhaite mettre à disposition de ses usagers le téléservice " Mdph en ligne " développé pour l"ensemble des Mdph par la Caisse Nationale de Solidarité pour l"autonomie (Cnsa). Ce téléservice permet aux usagers de déposer leurs demandes de compensation du handicap en ligne et de suivre l"avancement de leur dossier

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        72212445
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        69003 - lyon

      4. Description des prestations:

        dans le cadre de son Projet Métropolitain des Solidarités, la Métropole de Lyon souhaite mettre à disposition de ses usagers le téléservice " Mdph en ligne " développé pour l"ensemble des Mdph par la Caisse Nationale de Solidarité pour l"autonomie (Cnsa). Ce téléservice permet aux usagers de déposer leurs demandes de compensation du handicap en ligne et de suivre l"avancement de leur dossier

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
        Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 30
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques.- Une déclaration sur l"honneur pour justifier que l"opérateur :- n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l"imprimé Dc1 n"est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu"il y est assujetti (R2143-3 Ccp).Ou fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l"économie et des finances.- si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l"honneur.- le candidat doit informer sans délai l"acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d"une autorisation spécifique ou doivent être membres d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d"origine, le service concerné, l"acheteur peut leur demander de prouver qu"ils possèdent cette autorisation ou qu"ils appartiennent à cette organisation- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années- présentation d"une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        - Le candidat et/ou son co-traitant devra(ont) être titulaire(s) de la certification Hds (Hébergement de Données de Santé) délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac, sur le périmètre " hébergeur d"infrastructure physique " et " hébergeur infogéreur" sur le périmètre "Hébergeur d"infrastructure physique" Et sur le périmètre "Hébergeur infogéreur ". Sur chacun des périmètres, les hébergeurs devront être certifiés pour les activités 1 2 3 4 5 6.- Néant- être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance ; appréciée au regard d"au moins trois références dans 3 Mdph réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        le marché comporte des conditions d"exécution relatives aux domaines du social et de l"emploi détaillées à l"article 16 de l"acte d"engagement -Ccap

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-10
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-13
      Heure locale: 08:00
      Lieu:

      lyon

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La procédure de mise en concurrence et l"exécution du marché public à attribuer sont soumis aux dispositions de l"ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (Ccp). Conformément à l"article L.2132-2 CCP, aux articles R.2132-7 à 2132-14 CCP et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l"obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l"acheteur exclusivement parvoie électronique. Les offres sous forme papier seront déclarées irrecevables. Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification, le montant minimum est de 300000 euros HT, le montant maximum est de 600000 euros (H.T.). Les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont détaillés à l"article 7.1, ceux de l"offre à l"article 7.2 et les critères de jugement des offres à l"article 3.5.1, du règlement de la consultation. La métropole de Lyon accepte le dépôt des offres en utilisant un Document unique de marché européen (Dume).Les questions relatives à la procédure et les offres des candidats ne doivent pas être envoyées à l"adresse du courriel mais exclusivement via la plateforme de dématérialisation du Grand Lyon. Procédure de recours : recours susceptibles d"être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d"introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. Et R 551-1 et s. Du code de justice administrative); Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon :- un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative).- un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"état, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-Et-Garonne", no 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l"émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles R.2162-1 à R.2162-6 du et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Lyon
        184 rue Duguesclin
        Lyon
        69433
        France
        Point(s) de contact: 69433
        Téléphone: +33 478141010
        Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
        Fax: +33 478141065
        Adresse internet: http://www.telerecours.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-02

  • Источник закупки

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