Architectural, construction, engineering and inspection services (Франция - Тендер #46787913) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Paris Номер конкурса: 46787913 Дата публикации: 06-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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études de reconnaissance de sols sur le domaine public parisien et pour les bâtiments de la ville de Paris et de surveillance géophysique des ouvrages hydrauliques de la ville de Paris
Reference number: 2301562reconnaissance de sols sur le domaine public parisien et pour les bâtiments de la ville de Paris et de surveillance géophysique des ouvrages hydrauliques de la ville de Paris
lot no1 : Lot Nord - rive droite de la Seine à Paris et départements 78, 93 et 95
Lot No: 1lot Nord - rive droite de la Seine à Paris (arrondissements Paris Centre, 8, 9, 10, 11, 12, 16, 17, 18, 19 et 20, Bois de Boulogne et de Vincennes) et départements 78, 93 et 95
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l"article R2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 1 000 000 euros HT et maximum de 8 000 000 euros HT pour une durée ferme de 48 mois
lot no2 : Lot Sud - rive gauche de la Seine à Paris et départements 02, 60, 77, 91, 92 et 94
Lot No: 2lot Sud - rive gauche de la Seine à Paris (arrondissements 5, 6, 7, 13, 14, 15) et départements 02, 60, 77, 91, 92 et 94
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l"article R2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 500 000 euros HT et maximum de 3 000 000 euros HT pour une durée ferme de 48 mois
dume ou Dc1 et Dc2
déclaration concernant le chiffre d"affaires global du soumissionnaire portant sur les trois dernières années disponibles. Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME
a) Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé.Ou partie iv c 1a) du Dume.B) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières annéesou partie iv c 8) du DUME
Minimum level(s) of standards possibly required:pour chacun des lots, le soumissionnaire devra être titulaire du certificat de qualification professionnelle suivant :Certification OPQIBI 1001 - études de projets courants en géotechnique ou équivalent
les présents marchés prévoient des conditions d"exécution des prestations comportant des éléments à caractère social et environnemental, détaillés aux articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP. Enfin, le titulaire du marché devra s"engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l"exécution des marchés, une démarche d"amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l"égalité des chances et de la diversité.
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 1 000 000 euros HT et maximum de 8 000 000 euros HT pour une durée ferme de 48 mois
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)
tribunal Administratif de Paris