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Software development services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46787872)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Libourne
Номер конкурса: 46787872
Дата публикации: 06-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023100320231103 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville de Libourne
      42 place Abel Surchamps
      Libourne Cedex
      33505
      France
      Courriel: marchespublics@lacali.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=584609&orgAcronyme=a7m
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ville de Libourne
      42 place Abel Surchamps
      Libourne Cedex
      33505
      France
      Point(s) de contact: 33505
      Courriel: marchespublics@lacali.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://demat-ampa.fr
      Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr
      par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=584609&orgAcronyme=a7m

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        déploiement, hébergement et maintenance d"une solution open source de gestion de la relation usagers (Gru)

        Numéro de référence: 2023L29
      2. Code CPV principal:
        72262000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        déploiement, hébergement et maintenance d"une solution open source de gestion de la relation usagers (Gru)

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        72262000, 72267100
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        libourne

      4. Description des prestations:

        déploiement, hébergement et maintenance d"une solution open source de gestion de la relation usagers (Gru)

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le présent marché prend effet à sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l"accord-cadre est de 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        1. Déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas d"exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        2.déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;3.déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        4.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;5.l"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;6.une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;7.une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;8.des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-03
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-03
      Heure locale: 12:00
      Lieu:

      libourne

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      le classement des offres et le choix de l"attributaire sont fondés sur l"offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :1. Critère " Prix des prestations " pondéré à 40 sur 100 points.2. Critère " Valeur technique " pondéré à 60 sur 100 pointssc 2.1 " Qualité et adéquation des propositions relatives aux aspects fonctionnels et techniques de la solution " pondéré à 20 sur 60 pointssc 2.2 " Qualité des compétences de l"équipe mobilisée " pondéré à 20 sur 60 pointssc 2.3. " Qualité de la méthodologie et du planning d"exécution proposés " pondéré à 20 sur 60 points

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de bordeaux
        9 rue Tastet - cS 21490, F
        Bordeaux Cedex
        33063
        France
        Point(s) de contact: 33063
        Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ;- conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai de :- 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.- recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d"une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ;- conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai de :- 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.- recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d"une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative)


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-03

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