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Architectural, engineering and surveying services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46787764)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Le Mans Métropole Habitat
Номер конкурса: 46787764
Дата публикации: 06-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023100220231102 17:00Body governed by public lawContract noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Le Mans Métropole Habitat
      37, Rue de l"Estérel
      Le Mans
      72055
      France
      Téléphone: +33 243415300
      Courriel: service.marches@lmmhabitat.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Maîtrise d"oeuvre groupe Banjan au Mans

        Numéro de référence: Moe Banjan
      2. Code CPV principal:
        71250000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Les travaux, objet de la consultation de maîtrise d"oeuvre, porteront sur les travaux suivants :

        - Isolation thermique par l"extérieur / ravalement de façades

        - Réhabilitation intérieure des logements / revêtement de sols et murs

        - Réfection des équipements sanitaires salles de bains cuisines wc

        le programme concerne 6 bâtiments situés 1-3-5; 2, 7 et 9 rue de Budapest et 2 à 10 rue de Copenhague au Mans.

        missions : Avp - Pro - Act - Visa - Det - Aor

        missions complémentaires : Diagnostic - Etudes techniques ventilation thermique structure

        l"opération étant cofinancée par l"Anru, il y a obligation de recruter des publics en insertion (habitants des Qpv de Le Mans Métropole)

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71250000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        Les travaux, objet de la consultation de maîtrise d"oeuvre, porteront sur les travaux suivants :

        - Isolation thermique par l"extérieur / ravalement de façades

        - Réhabilitation intérieure des logements / revêtement de sols et murs

        - Réfection des équipements sanitaires salles de bains cuisines wc

        le programme concerne 6 bâtiments situés 1-3-5; 2, 7 et 9 rue de Budapest et 2 à 10 rue de Copenhague au Mans.

        missions : Avp - Pro - Act - Visa - Det - Aor

        missions complémentaires : Diagnostic - Etudes techniques ventilation thermique structure

        l"opération étant cofinancée par l"Anru, il y a obligation de recruter des publics en insertion (habitants des Qpv de Le Mans Métropole)

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 54
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre de candidats envisagé: 5
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

        (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

        - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

        (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

        voir règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-02
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

      Les candidatures et les offres devront obligatoirement être remises via la plate-forme URL : URL : www.marches-publics.info La remise des candidatures et des offres n"est pas autorisée par mail, ni sur support électronique (CD-Rom, clé USB,…).

      Se référer au règlement de consultation.

      Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S"ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d"une traduction en français certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Nantes
        6 allée de l"Ile-Gloriette
        Nantes
        44041
        France
        Point(s) de contact: 44041
        Téléphone: +33 240994600
        Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
        Fax: +33 240994658
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)

        - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)

        - recours en contestation de validité (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)

        - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)

        - recours en contestation de validité (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-02

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