Repair, maintenance and associated services of vehicles and related equipment (Франция - Тендер #46787716) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sdis Номер конкурса: 46787716 Дата публикации: 06-10-2023 Сумма контракта: 16 232 822 (Российский рубль) Цена оригинальная: 275 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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controle, entretien et maintenance D"Echelles AERIENNES
la consultation concerne l"exécution de prestations de contrôle, d"entretien, de vérifications générales périodiques sur des échelles aériennes appartenant au service départemental d"incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17).Les prestations de maintenance pourront être préventives, périodiques et curatives. Elles pourront intégrer des opérations de réparations éventuelles. De même, le titulaire procédera au nettoyage du ou des véhicules confiées si cela s"avérait nécessaire, à titre gracieux.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies au cahier des clauses technique particulières (Cctp)
vérifications générales périodiques et maintenance des échelles aériennes de marque " rosenbauer "
Lot No: 1lieu de prise en charge et de restitution des véhicules : Services départemental d"incendie et de secours de Charente-Maritime Plateforme logistique 6, rue René Cassin 17 400 Saint Jean d"angely
vérifications générales périodiques et maintenance des échelles aériennes de marque " rosenbauer "
vérifications générales périodiques et maintenance des échelles aériennes de marque " magirus camiva "
Lot No: 2lieu de prise en charge et de restitution des véhicules : Services départemental d"incendie et de secours de Charente-Maritime Plateforme logistique 6, rue René Cassin 17 400 Saint Jean d"angely
vérifications générales périodiques et maintenance des échelles aériennes de marque " magirus camiva "
- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l"honneur : le candidat produit une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas d"exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique
- déclaration du chiffre d"affaires : déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- références de services ou fournitures similaires : présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
centre de commandement du SDIS 17
au terme de la durée de validité des accords-cadres, objet de la présente consultation
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l"article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu"à la signature du contrat,- soit de l"article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre,- soit de l"article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l"absence de publication de l"avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d"une demande de suspension sur la base de l"article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d"infructuosité de la procédure : dans l"hypothèse d"une déclaration d"infructuosité de la procédure, le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l"être à l"adresse électronique : acaht-public@sdis17.frle recours juridictionnel de l"opérateur économique peut être déposé sur l"application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l"adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n"est pas nécessaire de produire de copies du recours et l"opérateur est assuré d"un enregistrement immédiat, sans délai d"acheminement
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l"article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu"à la signature du contrat,- soit de l"article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre,- soit de l"article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l"absence de publication de l"avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d"une demande de suspension sur la base de l"article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d"infructuosité de la procédure : dans l"hypothèse d"une déclaration d"infructuosité de la procédure, le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l"être à l"adresse électronique : acaht-public@sdis17.frle recours juridictionnel de l"opérateur économique peut être déposé sur l"application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l"adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n"est pas nécessaire de produire de copies du recours et l"opérateur est assuré d"un enregistrement immédiat, sans délai d"acheminement