Cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46787602)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      acoss
      36 rue de Valmy
      Montreuil
      93108
      France
      Courriel: Secretariat-cia@acoss.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__CjgjaHUbH
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__CjgjaHUbH
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Protection sociale
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de l"acoss

         Numéro de référence: P2321-AOO-DGRM
         
      2. Code CPV principal:
         90910000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de l"acoss

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 3 903 053.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         les candidats peuvent présenter une offre sur tous les lots (un ou plusieurs lots)

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les sites de Montreuil

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90910000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les sites de Montreuil

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 697 917.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de prise d"effet le 28 mars 2024 pour les lots 1 à 9. Chacun des lots pourra être reconduit 3 fois. Les deux premières reconductions seront pour la même durée d"un an ; la dernière reconduction prendra fin pour tous les lots le 27 mars 2028, afin que la durée totale de l"accord-cadre n"excède pas 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Biot

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90910000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Biot

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
          Prix - Pondération: 50
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 300 963.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de prise d"effet le 28 mars 2024 pour les lots 1 à 9. Chacun des lots pourra être reconduit 3 fois. Les deux premières reconductions seront pour la même durée d"un an ; la dernière reconduction prendra fin pour tous les lots le 27 mars 2028, afin que la durée totale de l"accord-cadre n"excède pas 48 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Caen

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90910000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Caen

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
          Prix - Pondération: 50
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 123 890.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de prise d"effet le 28 mars 2024 pour les lots 1 à 9. Chacun des lots pourra être reconduit 3 fois. Les deux premières reconductions seront pour la même durée d"un an ; la dernière reconduction prendra fin pour tous les lots le 27 mars 2028, afin que la durée totale de l"accord-cadre n"excède pas 48 mois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Toulouse

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          90910000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Toulouse

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
          Prix - Pondération: 50
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 338 350.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de prise d"effet le 28 mars 2024 pour les lots 1 à 9. Chacun des lots pourra être reconduit 3 fois. Les deux premières reconductions seront pour la même durée d"un an ; la dernière reconduction prendra fin pour tous les lots le 27 mars 2028, afin que la durée totale de l"accord-cadre n"excède pas 48 mois

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Nancy

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          90910000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Nancy

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
          Prix - Pondération: 50
          
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 136 487.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de prise d"effet le 28 mars 2024 pour les lots 1 à 9. Chacun des lots pourra être reconduit 3 fois. Les deux premières reconductions seront pour la même durée d"un an ; la dernière reconduction prendra fin pour tous les lots le 27 mars 2028, afin que la durée totale de l"accord-cadre n"excède pas 48 mois

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les sites de Lyon

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          90910000
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les sites de Lyon

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
          Prix - Pondération: 50
          
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 511 980.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de prise d"effet le 28 mars 2024 pour les lots 1 à 9. Chacun des lots pourra être reconduit 3 fois. Les deux premières reconductions seront pour la même durée d"un an ; la dernière reconduction prendra fin pour tous les lots le 27 mars 2028, afin que la durée totale de l"accord-cadre n"excède pas 48 mois

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
      79. Intitulé:
          

          prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Nantes

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          90910000
          
      81. Lieu dexécution:
          
      82. Description des prestations:
          

          la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Nantes

      83. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
          Prix - Pondération: 50
          
      84. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 220 400.00 EUR
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de prise d"effet le 28 mars 2024 pour les lots 1 à 9. Chacun des lots pourra être reconduit 3 fois. Les deux premières reconductions seront pour la même durée d"un an ; la dernière reconduction prendra fin pour tous les lots le 27 mars 2028, afin que la durée totale de l"accord-cadre n"excède pas 48 mois

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          
      92. Intitulé:
          

          prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Lille

          Lot nº: 8
          
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
          90910000
          
      94. Lieu dexécution:
          
      95. Description des prestations:
          

          la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Lille

      96. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
          Prix - Pondération: 50
          
      97. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 123 887.00 EUR
          
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de prise d"effet le 28 mars 2024 pour les lots 1 à 9. Chacun des lots pourra être reconduit 3 fois. Les deux premières reconductions seront pour la même durée d"un an ; la dernière reconduction prendra fin pour tous les lots le 27 mars 2028, afin que la durée totale de l"accord-cadre n"excède pas 48 mois

      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      100. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      101. Information sur les options:
           Options: non
      102. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           
      105. Intitulé:
           

           prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Valbonne

           Lot nº: 9
           
      106. Code(s) CPV additionnel(s):
           90910000
           
      107. Lieu dexécution:
           
      108. Description des prestations:
           

           la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour le site de Valbonne

      109. Critères d’attribution:
           Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
           Prix - Pondération: 50
           
      110. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 449 180.00 EUR
           
      111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 12
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
           Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

           l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de prise d"effet le 28 mars 2024 pour les lots 1 à 9. Chacun des lots pourra être reconduit 3 fois. Les deux premières reconductions seront pour la même durée d"un an ; la dernière reconduction prendra fin pour tous les lots le 27 mars 2028, afin que la durée totale de l"accord-cadre n"excède pas 48 mois

      112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      113. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      114. Information sur les options:
           Options: non
      115. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      117. Informations complémentaires:
           
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         situation juridique - références requises1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l"article R. 2143-3 du Code de la commande publique:a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l"ensemble des membres ou par le mandataire s"il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;b) une déclaration sur l"honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l"engager, pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         capacité économique et financière - références requises2.une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services auxquels se réfère l"accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         capacité professionnelle et technique - références requises3.une présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;4.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;5.une déclaration indiquant l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise6.une déclaration indiquant l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-09
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-09
      Heure locale: 15:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция