Software package and information systems (Франция - Тендер #46541377) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: chu saint etienne Номер конкурса: 46541377 Дата публикации: 29-09-2023 Сумма контракта: 5 017 418 (Российский рубль) Цена оригинальная: 85 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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dsi 2023-18 acquisition ou location D"Un logiciel de gestion D"Aide a la planification medicale aux urgences
Reference number: DSI 2023-18dsi 2023-18 acquisition ou location D"Un logiciel de gestion D"Aide a la planification medicale aux urgences
chu st etienne
dsi 2023-18 acquisition ou location D"Un logiciel de gestion D"Aide a la planification medicale aux urgences
3 FOIS 12 MOIS
voir cctp
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;-La délégation de pouvoir de signature ;-La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre) ;-La déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R2143-3 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règles des articles L 55212-1 à L 5212.11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ;-La déclaration du candidat (DC 2 ou forme libre) précisant les points suivants : -Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats- mandataire du groupement. En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l"exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants ;- déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2 ou forme libre) - liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (Dc2 ou forme libre) ;- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes (Dc2 ou forme libre) ;- pièces fiscales et sociales datant de moins de 6 mois.-un extrait k bis
-Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2 ou forme libre) ;
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats- mandataire du groupement. En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l"exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants ;