Archiving services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46541325)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      RATP
      LAC B916 - 54, quai de la Rapée
      Paris cedex 12
      75599
      France
      Courriel: amal.saki@ratp.fr
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   3. Activité principale:
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Conservation et gestion externalisées d’archives de la RATP

         Numéro de référence: DHA_2022DPG18562
         
      2. Code CPV principal:
         79995100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent avis, lancé en procédure négociée, vise à établir un accord-cadre à commandes, sans montant minimum et avec montant maximum, mono attributaire qui a pour objet la prise en charge, le stockage, la conservation et la gestion (destructions, communications des archives à la demande) de fonds d"archives produits sur support physique par l’ensemble des services du Groupe RATP (et aussi du CRE).

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         L"étendue des prestations, objet du présent avis, se décline comme suit :

         - La conservation des archives dans les locaux du Titulaire

         - La collecte des fonds d’archives

         - La communication d’archives

         - La destruction d’archives sur demande de la RATP

         - La sortie définitive et la restitution des archives

         - La mise à disposition d’un outil de gestion informatisé sécurisé

         La date prévisionnel de démarrage des prestations est fixée à août 2023

      5. Critères d’attribution:
         
      6. Information sur les options:
         Options: ouiDescription des options:

         Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

         La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         

         F32 - Archivage et gestion de documents

         Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 062-185518
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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