Meal-preparation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46541157)

prestations de restauration collective et de portage de repas (restaurants du Centre sportif de l"aube et de la Résidence du Lac d"orient)

il s"agit d"un accord-passé sur procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3° du Code de la Commande Publique et de l"avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

Lot unique.

Variantes interdites.

Durée : 1 an allant du 01/01/2024 au 31/12/2024 renouvelable 3 fois les 1ers janviers 2025, 2026 et 2027 pour

Une durée de 12 mois

centre sportif de l"aube, 5 rue Marie Curie à Troyes (10000) Résidence du Lac d"orient 6 rue du Lac à Mesnil Saint Père (10140)

la description, les spécifications techniques des prestations et les conditions d"exécution sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (Ccp)

se référer au règlement de la consultation

référé précontractuel (articles L.551-1 àl.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23

Etr.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis d"attribution. Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi

par l"application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l"aube (adresse email : marche@aube.fr)