Accident and health insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46541043)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      HAUTE-SAVOIE HABITAT
      2 RUE MARC LE ROUX
      ANNECY CEDEX
      74055
      France
      Téléphone: +33 450882243
      Courriel: marches@oph74.fr
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   3. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Régime assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire pour l"ensemble du personnel relevant du statut privé ainsi que le directeur général

      2. Code CPV principal:
         66512000, 66512000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La consultation porte sur les prestations suivantes : Prestations de garantie de participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d"hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident), à destination du personnel salarié actif et retraité de Haute-Savoie Habitat relevant du statut privé des Oph ainsi que le directeur général.

         a titre indicatif, Haute-Savoie Habitat emploie à ce jour plus de 290 salariés

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66512000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         La consultation porte sur les prestations suivantes : Prestations de garantie de participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d"hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident), à destination du personnel salarié actif et retraité de Haute-Savoie Habitat relevant du statut privé des Oph ainsi que le directeur général.

         a titre indicatif, Haute-Savoie Habitat emploie à ce jour plus de 290 salariés

      5. Critères d’attribution:
         Coût - Pondération: 1
         
      6. Information sur les options:
         Options: non
      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 110-344417
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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