Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
mise en place de la délégation de contrôles officiels des établissements du secteur alimentaire effectuant de la remise directe et des contrôles des retraits /Rappels des
denrées alimentaires
II.1.2)Code CPV principal
75130000 Services d"appui aux pouvoirs publics
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
délégation à un organisme tiers (le délégataire) des missions de service public relevant du ministère chargé de l"agriculture (l"autorité délégante) portant sur la
sécurité sanitaire alimentaire dans le secteur de la remise directe au consommateur final. Il s"agit de déléguer la réalisation des contrôles d"une part, dans les
établissements du secteur alimentaire de la remise directe au consommateur final (commerces de bouche, GMS, restaurants commerciaux...) et d"autre part, des contrôles de
l"effectivité des retraits / rappels de denrées alimentaires
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 149 096 333.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
remise directe région Auvergne-Rhône-Alpes
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000 Services d"appui aux pouvoirs publics
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
remise directe région Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
- Critères: Conditions d"expérience, moyens et compétences
- Critères: Adéquation de l"offre au besoin de délégation : description de l"organisation mise en oeuvre, capacité à réaliser les contrôles
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
remise directe région Bourgogne-France-Comté
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000 Services d"appui aux pouvoirs publics
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
remise directe région Bourgogne-France-Comté
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
- Critères: Conditions d"expérience, moyens et compétences
- Critères: Adéquation de l"offre au besoin de délégation : description de l"organisation mise en oeuvre, capacité à réaliser les contrôles
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
remise directe région Bretagne
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000 Services d"appui aux pouvoirs publics
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
remise directe région Bretagne
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
- Critères: Conditions d"expérience, moyens et compétences
- Critères: Adéquation de l"offre au besoin de délégation : description de l"organisation mise en oeuvre, capacité à réaliser les contrôles
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
remise directe région Centre-Val de Loire
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000 Services d"appui aux pouvoirs publics
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
remise directe région Centre-Val de Loire
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
- Critères: Conditions d"expérience, moyens et compétences
- Critères: Adéquation de l"offre au besoin de délégation : description de l"organisation mise en oeuvre, capacité à réaliser les contrôles
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
remise directe région Corse
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000 Services d"appui aux pouvoirs publics
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
remise directe région Corse
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
- Critères: Conditions d"expérience, moyens et compétences
- Critères: Adéquation de l"offre au besoin de délégation : description de l"organisation mise en oeuvre, capacité à réaliser les contrôles
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
remise directe région Grand Est
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000 Services d"appui aux pouvoirs publics
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
remise directe région Grand Est
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
- Critères: Conditions d"expérience, moyens et compétences
- Critères: Adéquation de l"offre au besoin de délégation : description de l"organisation mise en oeuvre, capacité à réaliser les contrôles
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
remise directe région Hauts-De-France
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000 Services d"appui aux pouvoirs publics
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
remise directe région Hauts-De-France
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
- Critères: Conditions d"expérience, moyens et compétences
- Critères: Adéquation de l"offre au besoin de délégation : description de l"organisation mise en oeuvre, capacité à réaliser les contrôles
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
remise directe région Ile-De-France
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000 Services d"appui aux pouvoirs publics
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
remise directe région Ile-De-France
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
- Critères: Conditions d"expérience, moyens et compétences
- Critères: Adéquation de l"offre au besoin de délégation : description de l"organisation mise en oeuvre, capacité à réaliser les contrôles
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
remise directe région Normandie
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000 Services d"appui aux pouvoirs publics
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
remise directe région Normandie
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
- Critères: Conditions d"expérience, moyens et compétences
- Critères: Adéquation de l"offre au besoin de délégation : description de l"organisation mise en oeuvre, capacité à réaliser les contrôles
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
remise directe région Nouvelle-Aquitaine
Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000 Services d"appui aux pouvoirs publics
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
remise directe région Nouvelle-Aquitaine
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
- Critères: Conditions d"expérience, moyens et compétences
- Critères: Adéquation de l"offre au besoin de délégation : description de l"organisation mise en oeuvre, capacité à réaliser les contrôles
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
remise directe région Occitanie
Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000 Services d"appui aux pouvoirs publics
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
remise directe région Occitanie
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
- Critères: Conditions d"expérience, moyens et compétences
- Critères: Adéquation de l"offre au besoin de délégation : description de l"organisation mise en oeuvre, capacité à réaliser les contrôles
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
remise directe région Pays de la Loire
Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000 Services d"appui aux pouvoirs publics
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
remise directe région Pays de la Loire
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
- Critères: Conditions d"expérience, moyens et compétences
- Critères: Adéquation de l"offre au besoin de délégation : description de l"organisation mise en oeuvre, capacité à réaliser les contrôles
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
remise directe région Provence-Alpes-Côte d"azur
Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000 Services d"appui aux pouvoirs publics
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
remise directe région Provence-Alpes-Côte d"azur
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
- Critères: Conditions d"expérience, moyens et compétences
- Critères: Adéquation de l"offre au besoin de délégation : description de l"organisation mise en oeuvre, capacité à réaliser les contrôles
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires