Accident and health insurance services (Франция - Тендер #46540925) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: mairie de Soyaux Номер конкурса: 46540925 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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services d"assurances pour la commune de Soyaux
Reference number: 2023/31 à 2023/36services d"assurances pour la commune de Soyaux
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot No: 1superficie approximative à assurer 35 864 mètres carrés
le candidat devra impérativement répondre à l"offre de base
assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot No: 2masse salariale totale environ 3 046 625 euro(s) Conseillers : 29effectif total : 120
le candidat devra impérativement répondre à l"offre de base et à la solution alternative portant sur les niveaux de franchises
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot No: 3nombre approximatif cumulé de véhicules et engins : 46auto collaborateurs : 1 000 km
le candidat devra impérativement répondre à l"offre de base et aux Prestations Supplémentaires éventuelles.Prestation Supplémentaire éventuelle no1 : Bris de Machines
assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot No: 4masse salariale totale environ : 5 175 801 euro(s) Conseillers : 29effectif total : 230
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot No: 5masse salariale totale environ : 5 175 801 euro(s) Conseillers : 29effectif total : 230
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
assurance des prestations statutaires
Lot No: 6masse salariale Cnracl Hors Charges estimée à : 4 074 633 euro(s)
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur les prestations en espèces, ainsi qu"à la prestation supplémentaire éventuelle.Prestation Supplémentaire éventuelle no1 : Maternité - adoption - paternité
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Attestation d"inscription à l"orias
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
assurance
le candidat devra impérativement répondre à l"offre de base