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Cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46540890)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Habitat du Gard - Office Public de l"Habitat
Номер конкурса: 46540890
Дата публикации: 29-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023092520231107 11:30Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Habitat du Gard - Office Public de l"Habitat
      92 Bis Avenue Jean Jaurès
      Nîmes
      30911
      France
      Courriel: servicemarches@hdg30.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://habitat-du-gard.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://habitat-du-gard.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Marché d"entretien ménager des parties communes Lot1 : Marché réservé - Diverses résidences à Nîmes - Agence Arènes Courbessac Lot2 : Marché réservé - Diverses résidences à Manduel - Agence Sud Gard

        Numéro de référence: 2023-111-Nd
      2. Code CPV principal:
        90910000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Marché d"entretien ménager des parties communes

        lot 1 : Marché réservé - Diverses résidences à Nîmes - Agence Arènes Courbessac

        lot 2 : Marché réservé - Diverses résidences à Manduel - Agence Sud Gard.

        les 2 lots sont des marchés réservés conformément aux dispositions des articles L2113-13 et R2113-7 du code de la commande publique

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
    2. Description
      1. Intitulé:

        « Marché réservé - Diverses résidences à Nîmes - Agence Arènes Courbessac »

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        90910000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        Le présent lot concerne des prestations d"entretien ménager des parties communes pour les besoins de l"Agence Arènes Courbessac d"Habitat du Gard

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: La Valeur Technique / Pondération: 40
        Coût - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Nombre de reconductions éventuelles : 3

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        « Marché réservé - Diverses résidences à Manduel - Agence Sud Gard »

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        90910000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        Le présent lot concerne des prestations d"entretien ménager des parties communes pour les besoins de l"Agence Sud Gard d"Habitat du Gard

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: La Valeur Technique / Pondération: 40
        Coût - Pondération: 60
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Nombre de reconductions éventuelles : 3

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »

      4. Informations sur les marchés réservés:
        Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-07
      Heure locale: 11:30
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-08
      Heure locale: 09:30
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info

      Lieu d"exécution : Gard (30)

      Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation

      Durée du marché : Marché de 1 an reconductible 3 fois

      Visite des lieux : Une visite des lieux est obligatoire.

      Il n"y aura pas de visite des lieux sans rendez-vous.

      Enchère électronique : non

      Cautionnement et garanties exiges : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.

      Modalités essentielles de financement et de paiement : les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.

      Forme juridique que devra revêtir le groupement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.

      Pièces à fournir propres à la « CANDIDATURE »

      SITUATION JURIDIQUE

      1/ Une Lettre de candidature (ou DC1 version mise à jour) dûment remplie,

      2/ La Déclaration du candidat (DC2 version mise à jour) dûment remplie,

      3/ Une déclaration sur l"honneur du candidat (ou DC1 version mise à jour) pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés,

      4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

      5/ La copie du ou des justificatif(s) permettant d"attester que le candidat remplit les conditions de participation énoncées aux articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique à savoir :

      Si le candidat est une entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile (CDTD) : la copie du contrat d"objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d"entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l"emploi et de la formation professionnelle.

      -Si le candidat est un établissement ou un service d"aide par le travail (ESAT) : la copie des références du recueil des actes administratifs concernant la publication de l"arrêté préfectoral, portant agrément de l"établissement ou du service et portant autorisation de fonctionnement.

      -Si le candidat ne possède pas l"un des statuts énoncés précédemment et souhaite faire valoir le statut de « structure équivalente » au sens des articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique : la preuve que, conformément à ces dispositions « il emploie au minimum 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ». La preuve du respect de ces conditions peut être apportée par tout moyen.

      CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

      6/ Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles,

      CAPACITE PROFESSIONNELLE ET CAPACITE TECHNIQUE

      7/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années,

      8/ Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

      9/ La copie des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres États membres,

      10/ La présentation d"une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Nîmes
        16 avenue Feuchères, CS 88010
        Nîmes
        30941
        France
        Point(s) de contact: 30941
        Téléphone: +33 466273700
        Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
        Fax: +33 466362786
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-25

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