Travel agency, tour operator and tourist assistance services (Франция - Тендер #46540876) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de Puteaux Номер конкурса: 46540876 Дата публикации: 29-09-2023 Сумма контракта: 1 888 910 (Российский рубль) Цена оригинальная: 32 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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congés bonifiés
Reference number: PF233300le marché a pour objet des prestations de transport aérien des agents de la Ville ainsi que de leurs ayants droit dans le cadre des congés bonifiés. Ces prestations portent principalement sur : - la réservation, - la délivrance de confirmation, - l"Émission, - la mise à disposition, - la gestion des titres de transports aériens, - la gestion d"excédents de bagages Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d"appel d"offre ouvert en application de l"article R2124-2 1° du code de la commande publique Les prestations du présent marché sont traités à prix unitaires
compte tenu du nombre incertain de commandes, le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-2 et R2162-5 du code de la commande publique et s"exécuteront dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code.les seuils de commande à intervenir sont les suivants, pour la durée totale de l"accord-cadre :- sans montant minimum ;- montant maximum : 156 250 euro(s) (H.T.). Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - sans montant minimum - montant maximum : 150 000 euro(s) (H.T.). ?ccas de Puteaux : - sans montant minimum : - montant maximum : 6 250 euro(s) (H.T.). à titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander :o 30 000 euro(s) HT de prestations par an pour la Ville ; o 1 250 euro(s) (H.T.). De prestations par an pour le CCAS
le marché est conclu pour une durée contractuelle comprise entre sa date de notification et le 7 août 2024. Par la suite, le marché pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d"une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)
les seuils de commande à intervenir sont les suivants, pour la durée totale de l"accord-cadre :-Sans montant minimum ;-Montant maximum : 156 250 euro(s) (H.T.)
1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; Uniquement en cas de sous-traitance : 3. Formulaire Dc4, déclaration de sous-traitance, disponible à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
appréciées d"après le chiffre d"affaires des trois derniers exercices disponibles, les assurances pour les risques professionnels
apprécié d"après :-les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des 3 dernières années,-l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,-la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées
mairie de Puteaux
Information about authorised persons and opening procedure:le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis, la séance n"est pas publique
année 2027
les seuils de commande à intervenir sont les suivants, pour la durée totale de l"accord-cadre :-Sans montant minimum ;-Montant maximum : 156 250 euro(s) (H.T.)