Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46540797)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Saint-Pierre
      rue Méziaire Guignard - bP 342
      Saint-Pierre Cedex
      97448
      France
      Téléphone: +33 262357900
      Courriel: dcp@saintpierre.re
      Fax: +33 262357909
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestation D"Assurance "Risques statutaires du personnel de la fonction publique affilie a la Cnracl"

         Numéro de référence: F23DCPAS24
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat d"assurance Risques Statutaires du personnel de la Ville de Saint-Pierre affilié à la CNRACL

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66510000, 66512000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le contrat a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l"assuré (la Ville), en vertu de l"application des textes régissant le statut de ses agents permanents.

         Les conditions particulières du contrat précisent les risques que le Souscripteur souhaite voir garantis.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2024 renouvelable 3 fois de manière tacite avec possibilité de résiliation annuelle par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l"échéance

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          la Ville se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d"être passées en application de l"article R2122-7 du CCP

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          il est demandé deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires : PSE no1 - garantie longue maladie / maladie longue duree et PSE no2 - garantie maternite / adoption / paternite.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1°) Les documents concernant l"aptitude à exercer l"activité professionnelle (La preuve peut être apportée par tous moyens notamment par la production des extraits Kbis, Siren/Siret ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l"année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document).

         2°) Une autorisation spécifique ou un justificatif d"appartenance à l"organisation spécifique l"autorisant à fournir, dans leur pays d"origine, les prestations d"assurance :

         - copie de l"inscription au registre des intermédiaires (Orias) pour les intermédiaires ;

         - copie de l"agrément administratif délivré par l"acp pour les compagnies d"assurance.

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         le marché est réservé aux professions de l"assurance. Le soumissionnaire remettra avec son offre l"agrément de l"autorité de Contrôle Prudentiel (compagnie) ou inscription au registre d"intermédiation ORIAS

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 15:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-10
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      direction de la commande publique - mairie de Saint-Pierre

Источник закупки

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