Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46540776)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      DALKIA (31)
      4bis rue Françoise d"Eaubonne
      Toulouse
      31200
      France
      Téléphone: +33 582082400
      Courriel: adeline.guay@dalkia.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché de maîtrise d"oeuvre portant sur la création d"une chaufferie Biomasse, d"une sous-station d"échange avec le réseau de chaleur - Grand Poitiers Ouest (86)

      2. Code CPV principal:
         71300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Marché de maîtrise d"oeuvre portant sur la création d"une chaufferie Biomasse, d"une sous-station d"échange avec le réseau de chaleur - Grand Poitiers Ouest (86)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71300000, 71320000, 71335000, 71336000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Poitiers (86)

      4. Description des prestations:
         

         Le principe du projet est le suivant :

         - Création d"une chaufferie biomasse composée d"une chaudière de 5.3MW bois et d"une chaudière de 300kW fonctionnant au Miscanthus.

         - Création d"une sous-station d"échange avec le réseau des Couronneries.

         - Création d"un réseau de chaleur d"environ 13km.

         Mission de maîtrise d"oeuvre portant sur :

         - Chaufferie Biomasse : la réalisation des études, plans et assistance administrative

         - Sous-station d"échange : la réalisation des études, plans et assistance administrative

         - Consultation pour les lots liés au process

         - Suivi des travaux et gestion des sous-traitants

         - Mise en service et réception de l"installation

         La mission objet du marché est décomposée en plusieurs tranches :

         - Tranche ferme : Phase APD

         - Tranche optionnelle n°1 : PHASE PRO/DCE/ACT

         - Tranche optionnelle n°2 : PHASE DET/AOR

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le marchés est composé d"une tranche ferme et de deux tranches optionnelles.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Date prévisionnelle de démarrage : 15/11/2023.

          La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s"achève à la réception sans préjudice de l"application des garanties légales et contractuelles.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat fournit les documents suivants à l"appui de sa candidature :

         - Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l"honneur de n"entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d"être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l"honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l"adresse suivante :

         http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )

         - Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d"établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l"adresse suivante :

         http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)

         - Chaque candidat doit remettre son numéro unique d"identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l"identification du candidat ;

         - Si le candidat fait l"objet d"une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

         Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

         Un même opérateur économique ne peut présenter qu"une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d"un groupement.

         S"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :

         1. apporter la preuve que l"opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l"honneur signée par l"opérateur économique concerné sur lequel s"appuie le candidat ;

         2. produire pour l"opérateur économique concerné :

         a. au titre de l"habilitation à exercer l"activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l"entité adjudicatrice pour le candidat à l"exclusion du DC1 ;

         b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d"apprécier la capacité de l"opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :

         - Chiffre d"affaires global et chiffre d"affaires du domaine d"activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ;

         - Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années ;

         - Attestation d"assurance de Responsabilité Civile (RC) ;

         - Attestation d"assurance de Responsabilité Décennale (RD) pour ouvrages non soumis ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l"assureur confirmant la capacité de l"entreprise à souscrire, en cas d"attribution du marché, une assurance décennale couvrant les activités objets du marché et pour les montants minimum de garantie précisés ci-dessous.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         - Chiffre d"affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 500 000 EUR

         - Assurance de Responsabilité Décennale (RD) portant sur les ouvrages non soumis à l"obligation d"assurance tels que définis à l"article L.243-1-1 du code des assurances, et présentant un montant de garanties en dommages matériels de 300 000 euros minimum par sinistre

         Il est précisé que le critère relatif au chiffre d"affaires sera apprécié dans le respect des dispositions de l"article 3 de l"ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée sans ordre de priorité en fonction de l"adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l"encadrement humain) et de la qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l"objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d"attestations de bonne fin d"exécution.

         Le candidat devra fournir les éléments suivants :

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

         - Présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le

         domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

         Le candidat devra présenter des références significatives relatives à des créations /extension de réseau de chaleur en milieu urbain.

         - Présentation des moyens techniques et humains.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Paiement à l"avancement selon l"échéancier précisé dans les documents de la consultation.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Groupement momentané d"entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

         Le mandataire doit être l"entreprise chargée de l"exécution de la majeure partie du contrat

         Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l"entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-11
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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