Special fabrics (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46540636) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: arm/sca/pfaf-rbt Номер конкурса: 46540636 Дата публикации: 29-09-2023 Сумма контракта: 53 125 599 (Российский рубль) Цена оригинальная: 900 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fabrication de failles de soie
Numéro de référence: DAF_2023_001493fabrication de failles de soie
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failles de soie destinées à la fabrication de drapeaux français du ministère des armées,
dispositif social du militaire blessé : Une considération sociale est prévue dans le cadre de l"exécution du présent accord-cadre, il s"agit du dispositif du militaire blessé. Ce dispositif permet à un militaire blessé, suivi par Défense mobilité, de découvrir un métier, un secteur d"activité, le monde de l"entreprise, confirmer ou infirmer un projet professionnel, en réalisant un stage dans l"entreprise titulaire d"accord-cadre. Les modalités d"exécution de ce dispositif sont précisées dans les documents particuliers de l"accord-cadre
séance non publique
conformément au règlement du Conseil de l"union européenne no 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n"est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire.La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché.Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.Le présent appel d"offres est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Il doit conduire à la conclusion d"un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum fixé en quantité d"une durée de 4 ans àcompter de sa date de notification, conformément aux articles art. L. 2124-2, R. 2124-2 1°, art. L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 CCP, art. R. 2162-13, R. 2162-14 du code de la commande publique.En application de l"article R. 2143-4 du code de la commande publique, l"acheteur accepte d"utiliser le document unique de marché européen (Dume). Le DUME, ou l"e-dume pour sa version électronique, est une déclaration sur l"honneur harmonisée à l"échelle européenne, élaborée sur la base d"un formulaire type permettant de candidater à un marché public.L"administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l"article 10 du règlement de la consultation.Toute question devra parvenir à la Plate-Forme commissariat Rambouillet via PLACE, au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite deréception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur PLACE, au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s"en prévaloir pour faire reporter les délais de réception des offres.Les échantillons font l"objet d"un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l"offre électronique à l"adresse suivante :Ciec/Division technique innovation/magasin des modèles et des échantillons (Bâtiment 3, rez de chaussée,pièce 3) 11 rue de Groussay 78120 RAMBOUILLET - téléphones fixes : 01 34 57 61 39 ou 0134 57 69 77 - téléphone portable : 06 82 69 89 15