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Special fabrics (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46540636)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: arm/sca/pfaf-rbt
Номер конкурса: 46540636
Дата публикации: 29-09-2023
Сумма контракта: 53 125 599 (Российский рубль) Цена оригинальная: 900 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023092620240109 15:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderDefence01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      arm/sca/pfaf-rbt
      plate-Forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay - cS 70 106
      Rambouillet Cedex
      78513
      France
      Téléphone: +33 134576537
      Courriel: Pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
      Fax: +33 134576155
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2380139&orgAcronyme=g7h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2380139&orgAcronyme=g7h

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
    5. Activité principale:
      Défense
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fabrication de failles de soie

        Numéro de référence: DAF_2023_001493
      2. Code CPV principal:
        19240000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        fabrication de failles de soie

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        19240000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        78

      4. Description des prestations:

        failles de soie destinées à la fabrication de drapeaux français du ministère des armées,

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        dispositif social du militaire blessé : Une considération sociale est prévue dans le cadre de l"exécution du présent accord-cadre, il s"agit du dispositif du militaire blessé. Ce dispositif permet à un militaire blessé, suivi par Défense mobilité, de découvrir un métier, un secteur d"activité, le monde de l"entreprise, confirmer ou infirmer un projet professionnel, en réalisant un stage dans l"entreprise titulaire d"accord-cadre. Les modalités d"exécution de ce dispositif sont précisées dans les documents particuliers de l"accord-cadre

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-09
      Heure locale: 15:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-10
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      séance non publique

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      conformément au règlement du Conseil de l"union européenne no 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n"est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire.La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché.Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.Le présent appel d"offres est soumis aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Il doit conduire à la conclusion d"un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans minimum, avec un maximum fixé en quantité d"une durée de 4 ans àcompter de sa date de notification, conformément aux articles art. L. 2124-2, R. 2124-2 1°, art. L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 CCP, art. R. 2162-13, R. 2162-14 du code de la commande publique.En application de l"article R. 2143-4 du code de la commande publique, l"acheteur accepte d"utiliser le document unique de marché européen (Dume). Le DUME, ou l"e-dume pour sa version électronique, est une déclaration sur l"honneur harmonisée à l"échelle européenne, élaborée sur la base d"un formulaire type permettant de candidater à un marché public.L"administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l"article 10 du règlement de la consultation.Toute question devra parvenir à la Plate-Forme commissariat Rambouillet via PLACE, au plus tard 15 (quinze) jours calendaires avant la date limite deréception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur PLACE, au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s"en prévaloir pour faire reporter les délais de réception des offres.Les échantillons font l"objet d"un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l"offre électronique à l"adresse suivante :Ciec/Division technique innovation/magasin des modèles et des échantillons (Bâtiment 3, rez de chaussée,pièce 3) 11 rue de Groussay 78120 RAMBOUILLET - téléphones fixes : 01 34 57 61 39 ou 0134 57 69 77 - téléphone portable : 06 82 69 89 15

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        directeur de la PFC-RBT (recours gracieux) : Quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay - 78513 Rambouillet cedex
        tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud
        Versailles
        78000
        France
        Point(s) de contact: 78000
        Téléphone: +33 139205400
        Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
        Fax: +33 139205797
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        greffe du tribunal administratif
        56 avenue de saint-cloud
        Versailles
        78000
        France
        Point(s) de contact: 78000
        Téléphone: +33 139205400
        Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
        Fax: +33 139205487
        Adresse internet: http://www.telerecours.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-26

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