Cleaning services (Франция - Тендер #46540624) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de epernay Номер конкурса: 46540624 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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2023-39ep nettoyage des locaux et de la vitrerie de la ville D"Epernay, du ccas et de diverses communes du territoire communautaire-.-.
Le lot no01 Nettoyage des locaux des sites à entretien particulier ou mécanisé et le lot no02 Nettoyage des locaux des sites dits standards de cette consultation comportent des conditions d"exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap.Cet accord-cadre comporte, outre une part de prestations non programmable conclues à prix unitaire, une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire :- une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire comprenant le montant annuel, réglé par le pouvoir adjudicateur mensuellement, des prestations courantes de nettoyage des sites ainsi que la fourniture de consommables d"hygiène.- Une part de prestations non programmable conclues à prix unitaires et donnant lieu à l"émission de bons de commande pour les travaux de travaux de nettoyage spécifiques
nettoyage des locaux des sites à entretien particulier ou mécanisé
nettoyage des locaux des sites dits standards
nettoyage de la vitrerie
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nettoyage des locaux des sites dits standards
nettoyage de la vitrerie
Lot 1 - nettoyage des locaux des sites à entretien particulier ou mécanisé : Montant maximum annuel HT : 500 000 ¤ ht - les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. - montant forfaitaire : 273 856.21 ¤ soit 328 627,45 ¤ (T.T.C.) Lot 2 - nettoyage des locaux des sites dits standards : Montant maximum annuel 250 00.00 ¤ ht- les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. - montant forfaitaire : 131 186.91¤ HT soit 157 424.29 ¤ (T.T.C.).L"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un (1) an à compter du 25 septembre 2023 ou, après cette échéance, à compter de sa date de notification. L"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes dereconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d"un (1) an. La durée maximaledu contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans
Délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne