Lift-maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46540495) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: oph aubervilliers Номер конкурса: 46540495 Дата публикации: 29-09-2023 Сумма контракта: 14 166 826 (Российский рубль) Цена оригинальная: 240 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission D"Assistance pour le controle, le suivi de la maintenance des ascenseurs et des travaux de mise en conformite et de modernisation du patrimoine de L"Oph D"Aubervilliers
Numéro de référence: 23PROX06mission D"Assistance pour le controle, le suivi de la maintenance des ascenseurs et des travaux de mise en conformite et de modernisation du patrimoine de L"Oph D"Aubervilliers
patrimoine de l"oph d"aubervilliers
mission D"Assistance pour le controle, le suivi de la maintenance des ascenseurs et des travaux de mise en conformite et de modernisation du patrimoine de L"Oph D"Aubervilliers
l"Oph d"aubervilliers se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l"articler2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Aussi, l"acheteur impose la prestation supplémentaire éventuelle : Etat des lieux contradictoires
se référer au Règlement de Consultation
aubervilliers
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référécontractuelprévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pourexcès depouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référécontractuelprévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pourexcès depouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique