Topographical services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46540444) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communauté d"agglomération gd Sénonais Номер конкурса: 46540444 Дата публикации: 29-09-2023 Сумма контракта: 17 708 533 (Российский рубль) Цена оригинальная: 300 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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a07-23
Numéro de référence: A07-23le marché concerne les prestations de géo-détection et géoréférencement des réseaux d éclairage public (aériens ou enterrés) ainsi que des réseaux de signalisation tricolore sur le périmètre de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais. Cette opération a pour but d effectuer une cartographie complète et d obtenir la classe de précision " a " pour l ensemble des données du réseau enterré et aérien des installations d éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et ainsi d être en conformité au regard de l arrêté du 15 février 2012 visant à encadrer la préparation et l exécution des travaux à proximité des réseaux
territoire Sénonais
le marché concerne les prestations de géo-détection et géoréférencement des réseaux d éclairage public (aériens ou enterrés) ainsi que des réseaux de signalisation tricolore sur le périmètre de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais
se reporter au règlement de consultation
appel d"offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande publique Marché à tranches en vertu des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique.Dans le cadre de cette consultation le soumissionnaire devra effectuer un exercice type et devra prendre rendez-vous auprès de la personne dont les coordonnées sont indiquées dans l"article 7 du règlement de consultation.Les candidats devront être titulaires des certifications, habilitations et agréments liés aux prestations et détenir les autorisations d"intervention à proximité des réseaux
recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l"article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s"inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d"envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marchérecours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l"article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marchérecours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché
recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l"article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s"inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d"envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marchérecours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l"article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marchérecours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché
communauté d"agglomération du Grand Sénonais