Household-refuse collection services (Франция - Тендер #46540371) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: saint Etienne Métropole Номер конкурса: 46540371 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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collecte Des Journaux Magazines Cartons Emballages En Apport Volontaire Sur Le Territoire De Saint-Etienne Metropole
Reference number: 2023-Dech-0003chaque lot fera l"objet d"un marché.La durée longue de ces marchés, s"explique par le fait que la prestation requiert un certain investissement de la part des prestataires qui nécessite un amortissement sur plusieurs années
collecte Des Papiers En Colonnes D"Apport Volontaire
territoire De Saint-Etienne Metropole 42000 Saint-Etienne Metropole
a compter du 02/01/2024
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
collecte Du Carton En Colonnes D"Apport Volontaire Et Stations De Tri Et Des Multi Materiaux En Station De Tri Et Des Multi Materiaux En Station De Tri Et Colonnes Enterrees
territoire De Saint-Etienne Metropole 42000 Saint-Etienne Metropole
a compter du 02/10/2023
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
collecte Des Papiers En Colonnes D"Apport Volontaire
collecte Du Carton En Colonnes D"Apport Volontaire Et Stations De Tri Et Des Multi Materiaux En Station De Tri Et Des Multi Materiaux En Station De Tri Et Colonnes Enterrees
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d"ouvertures au public
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d"introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d"introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées