Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46540348)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      rennes Métropole
      4, avenue Henri Fréville, Cs 93111
      Rennes
      35031
      France
      Courriel: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.megalis.bretagne.bzh
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.megalis.bretagne.bzh
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         zéro tonte - accompagnement des usagers en déchèteries sur le territoire de Rennes Métropole

         Numéro de référence: 231336031_aoo
         
      2. Code CPV principal:
         90500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Rennes Métropole s"est fixé des objectifs de forte réduction de la production annuelle de végétaux sur son territoire et a fait le choix de renforcer l"accompagnement au changement des pratiques au jardin. Au vu de l"efficacité relative des actions de prévention menées depuis 15 ans sur le territoire sur le thème des végétaux et pour limiter la fréquence des visites en déchèterie par usager, les élus métropolitains ont pris la décision de ne plus opérer de collecte des végétaux à domicile et de ne plus prendre en charge les tontes de pelouse en déchèterie à compter du 01/01/2024. Rennes Métropole souhaite donc renforcer les équipes des déchèteries afin de rappeler aux usagers les nouvelles modalités d"accès, les sensibiliser aux techniques tendant au "Jardin zéro déchet" et de les informer sur les actions d"accompagnement proposées par Rennes Métropole

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90500000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         4, avenue Henri Fréville 35031 - rennes

      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Rennes Métropole s"est fixé des objectifs de forte réduction de la production annuelle de végétaux sur son territoire et a fait le choix de renforcer l"accompagnement au changement des pratiques au jardin. Au vu de l"efficacité relative des actions de prévention menées depuis 15 ans sur le territoire sur le thème des végétaux et pour limiter la fréquence des visites en déchèterie par usager, les élus métropolitains ont pris la décision de ne plus opérer de collecte des végétaux à domicile et de ne plus prendre en charge les tontes de pelouse en déchèterie à compter du 01/01/2024. Rennes Métropole souhaite donc renforcer les équipes des déchèteries afin de rappeler aux usagers les nouvelles modalités d"accès, les sensibiliser aux techniques tendant au "Jardin zéro déchet" et de les informer sur les actions d"accompagnement proposées par Rennes Métropole

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-02
         Fin: 2025-01-02
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         marché renouvelable une fois par reconduction expresse

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      rennes Métropole

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция