Signalling equipment (Франция - Тендер #46540224) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: region centre val de loire Номер конкурса: 46540224 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord cadre à bons de commande pour la fourniture et pose de plans d"intervention et de consignes de sécurité incendie dans les lycées et autres bâtiments de la Région Centre Val de Loire
Reference number: 23jm01fl"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 2 lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot
départements du Cher (18), de l"indre (36) et Indre et Loir (37)
Lot No: 01la liste des bâtiments est jointe en annexe au Cctp. 45000 - centre
départements du Cher (18), de l"indre (36) et Indre et Loir (37)
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
départements de l"eure (28), Loir et Cher (41) et Loiret (45)
Lot No: 02la liste des bâtiments est jointe en annexe au Cctp. 45000 - centre
départements de l"eure (28), Loir et Cher (41) et Loiret (45)
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapésla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Financement sur le budget de la Région Centre - val de Loire
orleans
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr -