Property insurance services (Франция - Тендер #46540040) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Carvin Номер конкурса: 46540040 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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assurance dommages aux biens et risques annexes
Reference number: 2023-012assurance dommages aux biens et risques annexes
assurance dommages aux biens et risques annexes
le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01 janvier 2024, avec possibilité pour les 2 parties de résiliation sous préavis de 4 mois à l"échéance annuelle fixée au 01/01 de chaque année
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.1. Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents.3. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Minimum level(s) of standards possibly required:2. Copies des attestations d"assurances et/ou de caution financière prévue au Code des Assurances, pour les intermédiaires
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.2. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant
Minimum level(s) of standards possibly required:1. Les Principales références, notamment dans le domaine des Collectivités Locales (certificats de capacité).2. Une copie de l"agrément administratif dont la compagnie d"assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l"article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l"acpr (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) l"autorisant à répondre à des marchés publics.Attestation d"enregistrement Orias (pour les intermédiaires)
compagnie d"assurance / intermédiaire
ville de carvin, 1, rue Thibaut, 62220 Carvin
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement