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Parachutes (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46540009)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: minarm/terre/simmt
Номер конкурса: 46540009
Дата публикации: 29-09-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023092620231106 12:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeSuppliesNegotiated procedureEuropean UnionNot specifiedThe most economic tenderDefence01217

29/09/2023 S188

France-Versailles: Parachutes

2023/S 188-585063

Avis de marché

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: minarm/terre/simmt
Numéro national d"identification: 15400005300582
Adresse postale: ministère des armées - sIMMT - sDO - division des contrats -Etablissement Ingénieur Général Jayat
Ville: Versailles
Code postal: 78013
Pays: France
Point(s) de contact: Service acheteur
À l"attention de: M. Ministère des armées Le chef de la division des contrats
E-mail: Simmt-ddc.ach.fct@intradef.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d"acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.3)Activité principale

Défense

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

acquisition sur référence de pièces de rechange du domaine Parachutage-Largage pour le Système de Largage ecume (sle)

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 700, avenue de Nègrepelisse, 82000 Montauban

Code NUTS FR France

II.1.3)Information sur l’accord-cadre

L’avis concerne la mise en place d"un accord-cadre

II.1.4)Information sur l’accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 7

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 100000 et 1000000 EUR

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:

le présent accord-cadre a pour objet l"acquisition sur référence de pièces de rechange du domaine Parachutage-Largage pour le Système de Largage ecume (sle)

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39523000 Parachutes

II.1.7)Information sur la sous-traitance

II.1.8)Lots

Division en lots: non

II.1.9)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2)Quantité ou étendue du marché

II.2.1)Quantité ou étendue globale:

le montant maximal ou les modalités de calcul du montant maximal seront renseignés dans le règlement de la consultation offre
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 100000 et 1000000 EUR

II.2.2)Information sur les options

Options: non

II.2.3)Reconduction

Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: non

II.3)Durée du marché ou délai d"exécution des travaux

Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement d"opérateurs économiques au sens de l"article R.2342-12 du CCP, la forme juridique du groupement n"est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d"un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l"exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard de l"acheteur.Les candidatures et les offres sont présentées soit par l"ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s"il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché public.il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales. De même, il sera possible d"en constituer des nouveaux pendant cette période. En outre, en cas de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d"acquisition ou, si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, le groupement peut demander à l"acheteur l"autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l"acceptation de l"acheteur, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L"Acheteur se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l"ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées à son acceptation, au regard des conditions de participation

III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l"exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l"information:

III.1.5)Habilitation de sécurité:

III.2)Conditions de participation

III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir paragraphe " informations complémentaires "

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir paragraphe " informations complémentaires ".

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
voir paragraphe " informations complémentaires ".

III.2.4)Informations sur les marchés réservés

III.3)Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)Information relative à la profession

III.3.2)Membres du personnel responsables de l"exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Négociée

IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.2.2)Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée: non

IV.3)Renseignements d"ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

23L11063

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3)Conditions d"obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

6.11.2023 - 12:00

IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s"agit d"un marché renouvelable: non

VI.2)Information sur les fonds de l"Union européenne

VI.3)Informations complémentaires:

conditions de participation situation propre de la societe :Les documents exigés aux candidats sont obligatoires, sous peine de rejet de la candidature de l"opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).pièce 1 : La lettre de candidature : imprimé Dc1 modèle du 1er avril 2019 dûment renseigné par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, par l"ensemble des membres du groupement.pièce 2 : La déclaration du candidat : imprimé Dc2 modèle du 1er avril 2019 dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, un imprimé Dc2 rempli par chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques.nota : Les imprimés réclamés ci-dessus sont ceux en vigueur. Ils peuvent être remplacés par des documents contenant les mêmes informations.pièce 3: Une liste des principales livraisons effectuées par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.le repérage des numéros des pièces contenues dans le dossier doit être prévu par le candidat.L"ensemble des documents doit être rédigé en langue française. Si le candidat transmet des documents en langue étrangère, il doit impérativement joindre une traduction en langue française.Conformément à l"article R.2342-2 du CCP, dans le cas où le candidat voudrait se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, il fournit leur chiffre d"affaires global et/ou spécifique réalisé(s) au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que les documents demandés supra aux candidats justifiant les capacités professionnelles et techniques sur lesquelles le candidat s"appuie. En outre,pour justifier qu"il dispose de leurs capacités pour l"exécution du marché public, le candidat produit un engagement écrit et signé des opérateurs économiques.Conformément à l"arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si le candidat n"est pas en mesure, pour une raison justifiée de produire les documents et les références demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique, financière, technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteurl"acheteur vérifie que l"ensemble des documents demandés au titre de la candidature ont été transmis. Au cas où les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, l"acheteur peut demander au candidat de compléter son dossier de candidature. Le cas échéant, l"acheteur peut demander au candidat de compléter ou d"expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus. L"Acheteur élimine les candidats dont les documents exigés n"ont pas été produits dans le délai fixé.récapitulatif des cas de rejet d"une candidature - dossier de candidature reçu après l"échéance fixée par l"acheteur, figurant dans l"avis d"appel public à la concurrence ;- dossier de candidature transmis selon des modalités ne respectant pas celles fixées à l"annexe de l"aapc, ne permettant pas notamment de déterminer de façon certaine la date et l"heure de leur réception et d"en garantir la confidentialité (exemple : transmission par courriel hors " place " ) ;- candidat faisant l"objet d"une interdiction de soumissionner à un marché public en application des dispositions des articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et L. 2341-5 du CCP;- dossier de candidature ne comportant pas toutes les pièces mentionnées dans les conditions de participations, ou comportant des pièces incomplètes, ou rédigées dans unelangue étrangère sans traduction en langue française ;- dossier de candidature contenant un virus et si aucune copie de sauvegarde n"a été transmise;candidat ne présentant manifestement pas les capacités financières, professionnelles et techniques suffisantes pour exécuter le marché public;candidat d"un pays tiers à l"union européenne ou à l"espace économique européen ;Modalités de communication et de transmission des plis pour la consultationle candidat doit indiquer dans son dossier de candidature, au sein du Dc1 ou équivalent, une adresse de courrier électronique valide, et doit prendre régulièrement connaissance du contenu de cette messagerie en cours de procédure.Il est tenu d"informer l"acheteur de toute modification de cette adresse de courrier électronique en cours de procédure.En effet, pour ses échanges avec les opérateurs économiques, notamment les réponses à leurs questions, les éventuelles demandes de complément de dossier et l"information des candidats retenus et non retenus, l"acheteur communique exclusivement via la messagerie sécurisée de la PLACE. Les courriels sont envoyés par la PLACE depuis l"adresse nepasrepondre-prod@marches-publics.gouv.fr L"Opérateur économique doit donc prendre le soin de vérifier au préalable que cette adresse électronique soit accessible ou inscrite sur liste blanche pour passer les filtres éventuellement mis en place (serveurs, clients de messagerie, logiciel tiers, antispam).les modalités de transmission des plis électroniques sont précisées dans une notice d"information en annexe de l"aapc.les renseignements d"ordre techniques et administratifs peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmis par l"interface de questions de la PLACE 10 jours calendaires avant la date de remise des candidatures. Pour les questions posées ultérieurement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.Pour accéder àl"interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence de la consultation dans la case "Recherche avancée". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la commission des marchés formalisés au 0139674441 ou 0139674662 ou 0139673049.

Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2023.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139211119
Adresse internet: https://www.telerecours.fr/

VI.4.2)Introduction des recours

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction des recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

26.9.2023

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