Damage or loss insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46539851)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      etab Public Foncier de Normandie
      5 rue Montaigne - bP 1301
      Rouen Cedex 1
      76178
      France
      Téléphone: +33 235637726
      Courriel: Marchespublics@epf-normandie.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qERL-J6OUd&v=1&selected=0
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qERL-J6OUd
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Portage Foncier
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché public d"assurances Dommages aux Biens pour les besoins de l"établissement Public Foncier de Normandie (Epfn)

         Numéro de référence: EPF - ASSU - DOMMAGES AUX BIENS
         
      2. Code CPV principal:
         66515000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet la passation d"un marché public d"assurances dommages aux biens pour les besoins de l"établissement Public Foncier de Normandie (Epfn)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation a pour objet la conclusion d"un marché public de services d"assurances dommages aux biens pour les besoins de l"epf Normandie

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Importance des réserves / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Indexation / Pondération: 5
         Critère de qualité - Nom: Respect des préavis / Pondération: 5
         Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2027-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1. Le formulaire Dc1* complété. (*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l"instant que le mode de présentation en groupement est indiqué. Rappel : - tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1 (par exemple coassurance ou groupement d"assureur pour répondre à un lot). - un intermédiaire ne peut se présenter seul.2. Le mandat délivré par l"organisme porteur de risques. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d"une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe 2).cette habilitation devra être fournie de façon originale préalablement à la notification sur demande du pouvoir adjudicateur

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1. Le formulaire Dc2 complété ;2. Déclaration du chiffre d"affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F1 du Dc2) ;Troisième pièce à fournir : Pour les organismes porteurs de risques le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière (article L 355-5 du Code des Assurances - ou Solvency and Financial Conditions Reports) - (joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique F4 du Dc2) ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1. Le formulaire Dc2 complété ;2. Déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature (remplir rubrique F2 du Dc2) ;3. La justification de l"agrément (organisme porteur du risque - joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E3 du Dc2) et l"enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer no ORIAS rubrique E1 du Dc2)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         la présente consultation est réservée aux sociétés d"assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d"assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-26
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-26
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      epf Normandie sis 5 rue Montaigne - 76000 ROUEN

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция