Electricity (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46539850)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communauté de Communes de la Vallée
      de Kaysersberg, 31 rue du Geisbourg
      Kaysersberg Vignoble
      68240
      France
      Téléphone: +33 389782155
      Courriel: info@cc-kaysersberg.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture d"électricité

         Numéro de référence: 2023FCS0010
         
      2. Code CPV principal:
         09310000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         fourniture d"énergie électrique active garantie avec l"acheminement ainsi que la responsabilité d"équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         sites d"une puissance supérieure à 36 kva

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         09310000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la CCVK

      4. Description des prestations:
         

         fourniture d"énergie électrique active garantie avec l"acheminement ainsi que la responsabilité d"équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour les sites d"une puissance supérieure à 36 kva de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          accord-Cadre conclu avec un maximum de 1200 Mwh/An

      14. Intitulé:
          

          sites d"une puissance inférieure ou égale à 36 kva

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          09310000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la CCVK

      17. Description des prestations:
          

          fourniture d"énergie électrique active garantie avec l"acheminement ainsi que la responsabilité d"équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour les sites d"une puissance inférieure ou égale à 36 kva de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          accord-Cadre conclu avec un maximum de 400 Mwh/An

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         conditions telles que mentionnées dans les documents de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 5
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-07
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-07
      Heure locale: 12:00
      

Источник закупки

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