Street-lighting equipment (Франция - Тендер #46539791) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: mairie de Suippes Номер конкурса: 46539791 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et livraison de luminaires led-
la commune de Suippes porte une politique vertueuse en matière de transition énergétique. A cet effet, elle envisage de moderniser son éclairage public par la passage en LED de 646 points lumineux
mairie, 51600 SUIPPES
lot unique
sans objet
sans objet
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne