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Overhaul and refurbishment work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46539782)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Habitats de Haute-Alsace
Номер конкурса: 46539782
Дата публикации: 29-09-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023092620231027 12:00OtherContract noticeWorksOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01A0201

Section I
1. Nom et adresses
  Habitats de Haute-Alsace
  73 rue de Morat
  Colmar
  68001
  France
  Téléphone: +33 389229310
  Courriel: service.marches@hha.fr
2. Procédure conjointe
3. Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
  http://marchespublics.hha.fr
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marchespublics.hha.fr
4. Type de pouvoir adjudicateur:
  Autre type: Autre
5. Activité principale:
  Logement et équipements collectifs
Section II
1. Étendue du marché:
  1. Intitulé:
    
    Réhabilitation de 18 logements collectifs au niveau Bbc Rénovation, 4-6-8 rue du Rhin à Horbourg-Wihr
    Numéro de référence: 2023di0049
  2. Code CPV principal:
    45453000
  3. Type de marché:
    Travaux
  4. Description succincte:
    
    Rénovation d"un immeuble comportant les travaux suivants :
    
    a) Thermique : Isolation de la toiture terrasse, des murs extérieurs et du plancher bas, Nouvelles menuiseries extérieures, remplacement des Vr et portes d"entrées d"immeuble, Nouvelle Vmc hygro-variable, Installation de robinets thermostatiques et tés de réglage sur les radiateurs.
    
    b) Sécurité : Installation de systèmes de désenfumage
    
    c) Résidentialisation : Nouvelle interphonie, Réfection des halls d"entrée, Mise aux normes électriques des circulations, Réfection complète des salles de bains, Remplacement distribution et chutes Eu/Ev, pose de compteurs individuels, Remplacement des portes de services
    
    e) Extérieurs : Nouveaux garde-corps, Réfection de l"enrobé, Création d"un nouveau local à ordures ménagères
    
    les travaux sont divisés en 14 lots. Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée
  5. Valeur totale estimée:
  6. Information sur les lots:
    tous les lots
2. Description
  1. Intitulé:
    
    Desamiantage
    Lot nº: 1
  2. Code(s) CPV additionnel(s):
    45262660
  3. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    4-6-8 rue du Rhin 68180 - Horbourg-Wihr
  4. Description des prestations:
    
    Desamiantage
  5. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  6. Valeur estimée:
  7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  9. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: oui
  10. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  11. Informations sur les catalogues électroniques:
  12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  13. Informations complémentaires:
  14. Intitulé:
    
    Gros oeuvre
    Lot nº: 2
  15. Code(s) CPV additionnel(s):
    45262311
  16. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    4-6-8 rue du Rhin 68180 - Horbourg-Wihr
  17. Description des prestations:
    
    Gros oeuvre
  18. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  19. Valeur estimée:
  20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  22. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: oui
  23. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  24. Informations sur les catalogues électroniques:
  25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  26. Informations complémentaires:
  27. Intitulé:
    
    Charpente Metallique - Serrurerie
    Lot nº: 3
  28. Code(s) CPV additionnel(s):
    45421131
  29. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    4-6-8 rue du Rhin 68180 - Horbourg-Wihr
  30. Description des prestations:
    
    Charpente Metallique - Serrurerie
  31. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  32. Valeur estimée:
  33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  35. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: oui
  36. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  37. Informations sur les catalogues électroniques:
  38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  39. Informations complémentaires:
  40. Intitulé:
    
    Etancheite - Couverture Metallique
    Lot nº: 4
  41. Code(s) CPV additionnel(s):
    45261420
  42. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    4-6-8 rue du Rhin 68180 - Horbourg-Wihr
  43. Description des prestations:
    
    Etancheite - Couverture Metallique
  44. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  45. Valeur estimée:
  46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  48. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: oui
  49. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  50. Informations sur les catalogues électroniques:
  51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  52. Informations complémentaires:
  53. Intitulé:
    
    Platrerie
    Lot nº: 5
  54. Code(s) CPV additionnel(s):
    45410000
  55. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    4-6-8 rue du Rhin 68180 - Horbourg-Wihr
  56. Description des prestations:
    
    Platrerie
  57. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  58. Valeur estimée:
  59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  61. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: oui
  62. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  63. Informations sur les catalogues électroniques:
  64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  65. Informations complémentaires:
  66. Intitulé:
    
    Revetements De Sols - Carrelage - Faience
    Lot nº: 6
  67. Code(s) CPV additionnel(s):
    45430000
  68. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    4-6-8 rue du Rhin 68180 - Horbourg-Wihr
  69. Description des prestations:
    
    Revetements De Sols - Carrelage - Faience
  70. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  71. Valeur estimée:
  72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  74. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: oui
  75. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  76. Informations sur les catalogues électroniques:
  77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  78. Informations complémentaires:
  79. Intitulé:
    
    Menuiserie Exterieure Pvc
    Lot nº: 7
  80. Code(s) CPV additionnel(s):
    45421100
  81. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    4-6-8 rue du Rhin 68180 - Horbourg-Wihr
  82. Description des prestations:
    
    Menuiserie Exterieure Pvc
  83. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  84. Valeur estimée:
  85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  87. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: oui
  88. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  89. Informations sur les catalogues électroniques:
  90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  91. Informations complémentaires:
  92. Intitulé:
    
    Peinture Interieure
    Lot nº: 8
  93. Code(s) CPV additionnel(s):
    45442110
  94. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    4-6-8 rue du Rhin 68180 - Horbourg-Wihr
  95. Description des prestations:
    
    Peinture Interieure
  96. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  97. Valeur estimée:
  98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  100. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: oui
  101. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  102. Informations sur les catalogues électroniques:
  103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  104. Informations complémentaires:
  105. Intitulé:
    
    Echafaudage
    Lot nº: 9
  106. Code(s) CPV additionnel(s):
    45262100
  107. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    4-6-8 rue du Rhin 68180 - Horbourg-Wihr
  108. Description des prestations:
    
    Echafaudage
  109. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  110. Valeur estimée:
  111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  113. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: oui
  114. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  115. Informations sur les catalogues électroniques:
  116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  117. Informations complémentaires:
  118. Intitulé:
    
    Isolation Thermique Exterieure
    Lot nº: 10
  119. Code(s) CPV additionnel(s):
    45321000
  120. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    4-6-8 rue du Rhin 68180 - Horbourg-Wihr
  121. Description des prestations:
    
    Isolation Thermique Exterieure
  122. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  123. Valeur estimée:
  124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  126. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: oui
  127. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  128. Informations sur les catalogues électroniques:
  129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  130. Informations complémentaires:
  131. Intitulé:
    
    Menuiserie Interieure Bois
    Lot nº: 11
  132. Code(s) CPV additionnel(s):
    45421000
  133. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    4-6-8 rue du Rhin 68180 - Horbourg-Wihr
  134. Description des prestations:
    
    Menuiserie Interieure Bois
  135. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  136. Valeur estimée:
  137. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  138. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  139. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: oui
  140. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  141. Informations sur les catalogues électroniques:
  142. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  143. Informations complémentaires:
  144. Intitulé:
    
    Amenagements Exterieurs - Espaces Verts
    Lot nº: 12
  145. Code(s) CPV additionnel(s):
    45112710
  146. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    4-6-8 rue du Rhin 68180 - Horbourg-Wihr
  147. Description des prestations:
    
    Amenagements Exterieurs - Espaces Verts
  148. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  149. Valeur estimée:
  150. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  151. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  152. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: oui
  153. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  154. Informations sur les catalogues électroniques:
  155. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  156. Informations complémentaires:
  157. Intitulé:
    
    Electricite
    Lot nº: 13
  158. Code(s) CPV additionnel(s):
    45310000
  159. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    4-6-8 rue du Rhin 68180 - Horbourg-Wihr
  160. Description des prestations:
    
    Electricite
  161. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  162. Valeur estimée:
  163. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  164. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  165. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: oui
  166. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  167. Informations sur les catalogues électroniques:
  168. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  169. Informations complémentaires:
  170. Intitulé:
    
    Chauffage - Ventilation - Sanitaire - Reseaux Enterres
    Lot nº: 14
  171. Code(s) CPV additionnel(s):
    45331000
  172. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    4-6-8 rue du Rhin 68180 - Horbourg-Wihr
  173. Description des prestations:
    
    Chauffage - Ventilation - Sanitaire - Reseaux Enterres
  174. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  175. Valeur estimée:
  176. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
  177. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  178. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: oui
  179. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
  180. Informations sur les catalogues électroniques:
  181. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  182. Informations complémentaires:
Section III
1. Conditions de participation:
  1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
    Liste et description succincte des conditions:
    Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
  2. Capacité économique et financière:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
  3. Capacité technique et professionnelle:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour la dernière année
    
    liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années.
    
    uniquement pour le lot 01 désamiantage, les candidats devront produire le certificat Qualibat 1552 concernant le traitement de l"amiante ou équivalent
  4. Informations sur les marchés réservés:
2. Conditions liées au marché:
  1. Information relative à la profession:
    Conditions particulières dexécution:
    L"exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
    
    une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
    
    le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
    
    les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes.
    
    le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.
    
    la consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
  2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
Section IV
Description:
1. Type de procédure:
  Procédure ouverte
2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
4. Informations sur la négociation:
5. Enchère électronique:
6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
  Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
Renseignements dordre administratif:
1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
  Date: 2023-10-27
  Heure locale: 12:00
3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
  FR
5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
  (à compter de la date limite de réception des offres)
6. Modalités d’ouverture des offres:
  Date: 2023-10-27
  Heure locale: 16:00

Section VI

Renouvellement
Il sagit dun marché renouvelable: non
Informations sur les échanges électroniques
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
Procédures de recours
1. Instance chargée des procédures de recours
  Tribunal administratif de Strasbourg
  31, avenue de la Paix
  Strasbourg
  67070
  France
  Point(s) de contact: 67070
  Téléphone: +33 388212323
  Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  Fax: +33 388364466
2. Organe chargé des procédures de médiation
3. Introduction de recours
  Précisions concernant les délais dintroduction de recours:
  - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
  
  - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
  
  - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
  
  - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
  
  - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
  
  - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
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2023-09-26

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