Sewage, refuse, cleaning and environmental services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46539671)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      VAL DU LOING HABITAT
      31 avenue JF Kennedy - BP 82
      Nemours Cedex
      77793
      France
      Téléphone: +33 164455439
      Courriel: Servicemarches@valduloinghabitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=855189&orgAcronyme=d6g
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.maximilien.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Entretien des colonnes eaux usées, eaux vannes et collecteurs jusqu"au réseau public avec garantie de bon écoulement sur le patrimoine de Val du Loing Habitat

         Numéro de référence: 2023-011
         
      2. Code CPV principal:
         90000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Entretien des colonnes eaux usées, eaux vannes et collecteurs jusqu"au réseau public avec garantie de bon écoulement sur le patrimoine de Val du Loing Habitat

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90000000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Patrimoine de Val du Loing Habitat

      4. Description des prestations:
         

         Le présent marché comporte une partie forfaitaire concernant l"entretien annuel des colonnes EU/EV et des collecteurs jusqu"au réseau public avec garantie de bon écoulement sur l"ensemble du patrimoine de VLH (voir descriptif au CCTP du marché) et une partie accord-cadre à bons de commande concernant la réalisation des prestations de dépannage, de réparation et de nettoyage décrite au CCTP du présent marché suivant les prix indiqués au BPU du marché.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le présent marché pourra être reconduit 3 fois pour une période d"un an sans pouvoir dépasser 4 ans.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          La partie accord-cadre à bons de commande est passée avec un minimum annuel de 0 et un maximum annuel de 60 000 euro(s) HT.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des principales prestations en rapport avec l"objet du marché et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et précisant s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin ;- pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ;- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;- Dans le cas où le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, demande que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, alors il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché. Il produit un engagement écrit de l"opérateur économique.- les qualifications professionnelles du candidat : le candidat ou le sous-traitant (sous-traitant qui est susceptible d"être présenté en même temps que la candidature du candidat ou après attribution du marché) pourra (pourront) disposer des qualifications à jour ou équivalent suivantes : QUALIBAT 5111, 5112, 5113 et 5142.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Qualification amiante sous-section 4 à jour pour l"ensemble des agents amenés à participer aux travaux objets de la présente consultation et justifiée par un document officiel

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 12:05
      

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