Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46539445) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: voies navigables de France Номер конкурса: 46539445 Дата публикации: 29-09-2023 Сумма контракта: 8 263 982 (Российский рубль) Цена оригинальная: 140 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission de maîtrise d"oeuvre relative à la modernisation des petits ouvrages de gestion hydraulique du linéaire du canal de Centre
Numéro de référence: DIMOA23_MOEHYDRAUCmission de maîtrise d"oeuvre relative à la modernisation des petits ouvrages de gestion hydraulique du linéaire du canal de Centre
mission de maîtrise d"oeuvre relative à la modernisation des petits ouvrages de gestion hydraulique du linéaire du canal de Centre
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
se référer aux pièces du DCE
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la date d"ouverture des offres est donnée à titre indicatif et n"engage pas l"acheteur
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les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
tribunal administratif de Dijon