Property insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46539378) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Bouguenais Номер конкурса: 46539378 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
marché de service relatif à la prestation d"assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour les besoins de la ville de Bouguenais
souscription du contrat d"assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la ville de Bouguenais.
Cette consultation faisait suite à une première consultation lancée par voie d"appel d"offres ouvert le 30 mai 2023 et déclarée sans suite pour cause d"infructuosité (absence d"offres) en application de l"article R2185-1 du Code de la Commande Publique
ville de Bouguenais
assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
la procédure est déclarée sans suite pour cause d"infructuosité (aucune offre déposée), en application de l"article R2185-1 du Code de la Commande Publique.
Dans la mesure où les conditions initiales du marché ne seront pas substantiellement modifiées, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera passé en application de l"article R2122-2 du Code de la Commande Publique
référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu"à la signature du marché
référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution au Joue
Recours pour excès de pouvoir : jusqu"à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée
recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché
tribunal administratif de Nantes