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Works related to water-distribution pipelines (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46539363)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil Départemental de la Guadeloupe
Номер конкурса: 46539363
Дата публикации: 29-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023092520231113 13:00Regional or local authorityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      conseil Départemental de la Guadeloupe
      boulevard Félix Eboué
      Basse Terre
      97100
      France
      Téléphone: +33 590806200
      Courriel: guillaume.lieven@cg971.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues conseil départemental de la guadeloupe
      direction des equipements ruraux Desmarais
      Basse Terre
      97100
      France
      Point(s) de contact: 97100
      Téléphone: +33 590806200
      Courriel: guillaume.lieven@cg971.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.cg971.fr
      par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        travaux sur les infrastructures de production, transfert, stockage et distribution D"Eau du domaine départemental

      2. Code CPV principal:
        45232150
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        travaux sur les infrastructures de production, transfert, stockage et distribution D"Eau du domaine departemental- accord-cadre passe selon une procedure D"Appel D"Offres ouvertet execute par emission de bons de commande En application des articles L2124-1 à L2124-2, L2125-1 1°, R2124-1 à R2124-2, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande publique.Sans montant minimum et avec montant maximumlot no 1 - travaux de renouvellement, de renforcement et d"extension de réseaux d"eau sous pressionlot no 2 - travaux sur les ouvrages de prise d"eau

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        nombre maximal de lots: 2
    2. Description
      1. Intitulé:

        travaux de renouvellement, de renforcement et d"extension de réseaux d"eau sous pression

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45232150, 45232121
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade)

      4. Description des prestations:

        montant maximum annuel : 17 000 000 eur (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre contenue dans le mémoire technique / Pondération: 35
        Critère de qualité - Nom: Etude de cas / Pondération: 20
        Prix - Pondération: 45
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        2024-2025-2026

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

        financements européens (FEDER - fEADER - feampa)

      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        travaux sur les ouvrages de prise d"eau

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        45240000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade)

      17. Description des prestations:

        montant maximum annuel : 4 000 000 eur (H.T.).

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre contenue dans le mémoire technique / Pondération: 50
        Prix - Pondération: 50
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        2024-2025-2026

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

        financements européens (FEDER - fEADER - feampa)

      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du Code de la Commande Public, articles L 2141-1 à 6. Ils doivent répondre aux conditions d"accès à la commande publique conformément à l"article R 2142-1. Ils doivent justifier de leur capacité à mener à bien les opérations définies dans le CCTP :

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière. Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Preuve de la capacité professionnelle,- références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années par le prestataire

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-13
      Heure locale: 13:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-21
      Heure locale: 16:00
      Lieu:

      bureau du Conseildépartemental

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      marchés no 2023a024n078 A 082durée DE L"Accord-Cadre : L"Accord cadre sera reconduit de manière tacite par périodes successives d"un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Ainsi, la durée maximale du marché ne pourra pas dépasser quatre ans.L"accord cadre est conclu avec 4 opérateurs économiques pour le lot 1 attributaires chacun d"un montant maximum de prestations annuelles, et ce suivant le classement issu de la décision d"attribution.Répartition des montants maximum annuels pour le lot 1 :Premier : 5 000 000 EurDeuxième : 4 500 000 EurTroisième : 4 000 000 EurQuatrième : 3 500 000 EurEt 1 opérateur économique pour le lot 2.Clauses SOCIALES : le marché comporte une clause sociale d"insertion obligatoire se traduisant pour les titulaires de l"accord-cadre, par l"obligation de réserver 5 % pour les lots 1 - 2 du total des heures travaillées sur le marché à des personnes rencontrant des difficultés particulières d"accès à l"emploi. mise a disposition du dossier de consultation :Conformément à l"article R.2132-7 du Code de la Commande, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera obligatoirement par voie électronique à l"adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.CONDITION D"Envoi et de remise des offres :- en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET- un DUME simplifié est automatiquement généré à l"écran.- Le DUME remplace le Dc1 et le Dc2Remise des offres par voie electronique :Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-securises.fr, avant la date et l"heure limite fixées sur le règlement

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de la guadeloupe
        34, chemin des bougainvilliers cite guillard
        Basse Terre
        97100
        Guadeloupe
        Point(s) de contact: 97100
        Téléphone: +33 590384900
        Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
        Fax: +33 590819670
        Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        greffe du Tribunal Administratif de la Guadeloupe
        34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
        Basse Terre
        97100
        Guadeloupe
        Point(s) de contact: 97100
        Téléphone: +33 0590384900
        Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
        Fax: +33 590819670
        Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-25

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