Vocational training services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46539195)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      tisseo
      4 Impasse Paul Mesplé
      Toulouse
      31081
      France
      Téléphone: +33 562112622
      Courriel: correspondre@aws-france.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://tisseo.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://tisseo.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         formation professionnelle Conduite et aspects sécuritaires

         Numéro de référence: Ed 23-231
         
      2. Code CPV principal:
         80530000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accord cadre à bons de commande scindé en 4 lots conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/01/2024, reconductible 3 fois pour une période de 1 an, dont le montant maximum est de 776 000 euro(s) Ht tous lots et toutes périodes confondues.Les lots 1 et 4 sont des accords cadre multi attributaires avec 3 attributaires. Les lots 2 et 3 sont des accords cadre mono attributaire. Les quantités indiquées aux Bpu/Dqe de chaque lot correspondent à une moyenne annuelle estimée de commandes. Elles sont données à titre indicatif pour dimensionner les offres et permettre la comparaison des offres reçues. Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisseo comme valant engagement de commande annuelle.Pour les lots 1 et 4 chaque Bc est attribué au candidat arrivé 1ier au classement ayant obtenu la meilleure note. En cas d"impossibilité , il sera attribué au titulaire classé 2ieme et en cas d"impossibilité du 2ieme titulaire, il sera attribué au 3ieme titulaire à l"accord-cadre

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 596 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         formations aux permis D,C,Ce et Fimo

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         80500000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         sites Tisseo et sites du titulaire 31100 - toulouse

      4. Description des prestations:
         

         formations aux permis D,C,Ce et Fimo

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 28 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          accord cadre multi attributaires avec un seuil maximum de commande de 36 000 euro(s) /An conclu pour une période initiale de 1 an reconductible trois fois par périodes d"un an

      14. Intitulé:
          

          formations aux habilitations électriques

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          80510000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sites Tisseo et sites du titulaire 31100 - toulouse

      17. Description des prestations:
          

          formations aux habilitations électriques

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 16 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          accord cadre mono attributaire avec un seuil maximum de commande 22 000 euro(s) /An conclu pour une période initiale de 1 an reconductible trois fois par périodes d"un an

      27. Intitulé:
          

          formation Autorisation conduite de levage

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          80530000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sites Tisseo et sites du titulaire 31100 - toulouse

      30. Description des prestations:
          

          formation Autorisation conduite de levage

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 28 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          ccord cadre mono attributaire avec un seuil maximum de commande de 36 000 euro(s) /An conclu pour une période initiale de 1 an reconductible trois fois par périodes d"un an

      40. Intitulé:
          

          formation Continue Obligatoire ( Fco) Transport voyageurs et marchandises

          Lot nº: 04
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          80530000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sites Tisseo et sites du titulaire 31100 - toulouse

      43. Description des prestations:
          

          formation Continue Obligatoire ( Fco) Transport voyageurs et marchandises

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 77 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          ccord cadre multi attributaires avec un seuil maximum de commande de 100 000 euro(s) /An conclu pour une période initiale de 1 an reconductible trois fois par périodes d"un an

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l"appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d"origine du candidatlettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des deux derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des deux dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         aucune caution ni garantie exigée

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l"autorité organisatrice des transports

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d"un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques sur lesquels il s"appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l"exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l"opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres de l"un ou plusieurs groupement;- en qualité de membres de plusieurs groupement

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         La prestation est réservée à une profession déterminée
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         prestation réservée à une profession particulière Pour l"ensemble des lots: Numéro d"agrément formation ou engagement à faire les démarches pour obtenir un numéro (art L6351-1 et suivants du Code du travail) Certification Qualiopi (loi no 2018-771 du 5 septembre 2018). Pour le lot 1: le candidat fournira son Agrément auto-école arrêté 8/01/2011 relatif à l"exploitation des établissements d"enseignements, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur de la sécurité routière et pour la Fimo, son agrément du centre de formation en cours de validité (arrêté 3/01/2008 relatif à l"agrément des centres de formations professionnelles habilitées à dispenser la formation professionnelle initiale et continue du transport routier de marchandises et de voyageurs); Pour le lot 3: Autorisation conduite de levage : le candidat doit être un organisme testeur (Otc) et autorisé à délivrer le Caces. Pour le lot 4: Agrément Fco (Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l"agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs)

         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-19
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-19
      Heure locale: 12:01
      

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