Electric vehicles (Франция - Тендер #46539118) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cci de Corse Номер конкурса: 46539118 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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appel à candidature pour l"achat d"un véhicule électrique utilitaire pour le Port de Commerce de l"ile Rousse
Reference number: 2023.018appel à candidature pour l?achat d?un véhicule électrique utilitaire pour le Port de Commerce de l?ile Rousse
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le Tribunal peut être saisi par l"application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr- d"Un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- d"Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d"absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
direction Juridique et Affaires Générales