Motor vehicles (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46539104) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de Megève Номер конкурса: 46539104 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition de 4 véhicules (thermiques et électriques) pour la commune de Megève
Numéro de référence: 2023-094chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
acquisition de deux véhicules utilitaires légers à motorisation thermique type fourgonnette
Lot nº: 01lieu de livraison :Centre technique municipal149 chemin des Grandes sources 74120 - megeve
acquisition de deux véhicules utilitaires légers à motorisation thermique type fourgonnette
lot(S)CodelibelleLot01 Pse 1porte latérale coulissante gauche sans vitre/pse 2 Projecteurs et antibrouillards/pse 3 Dispositif d"attelage, rigide/pse 4 Tension de service 12 V avec prise 230 V/Pse 5 Climatisation
lot01 Variante 1véhicules occasionlot01 Variante 2transformation du véhicule
acquisition d"un véhicule de transport de personnes (8 ou 9 places) à motorisation électrique
Lot nº: 02lieu de livraison :Centre technique municipal149 chemin des Grandes sources 74120 - megeve
acquisition d"un véhicule de transport de personnes (8 ou 9 places) à motorisation électrique
lot(S)CodelibelleLot02 Pse 1chargeur Ac + Câble de charge domestique/pse 2 Projecteurs et antibrouillards/pse 3 Eclairage extérieur d"accompagnement
acquisition d"un véhicule utilitaire léger à motorisation thermique type fourgonnette
Lot nº: 03lieu de livraison :Centre technique municipal149 chemin des Grandes sources 74120 - megeve
acquisition d"un véhicule utilitaire léger à motorisation thermique type fourgonnette
lot(S)CodelibelleLot03 Pse 1climatisation/pse 2 Porte latérale coulissante gauche sans vitre/pse 3 Projecteurs et antibrouillards/pse 4 Tension de service 12 V avec prise 230 V
lot03 Variante 1véhicules occasionlot03 Variante 2transformation du véhicule
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
megeve
lot01 Variante 1véhicules occasionlot01 Variante 2transformation du véhicule
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d"être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu"il soit sursis à l"exécution du contrat attaqué, jusqu"au prononcé de la décision du juge du contrat
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d"être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu"il soit sursis à l"exécution du contrat attaqué, jusqu"au prononcé de la décision du juge du contrat