Technical inspection and testing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46539045)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      région Normandie
      place Place Reine Mathilde CS 50523 Cedex 01 CS 50523
      Caen Cédex 01
      14035
      France
      Téléphone: +33 231069815
      Courriel: sdm-caen@normandie.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marchespublics.normandie.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://region-normandie.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         contrôles réglementaires et vérifications périodiques pour les bâtiments régionaux et les établissements publics

      2. Code CPV principal:
         71630000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         contrôles réglementaires et vérifications périodiques pour les bâtiments régionaux et les établissements publics locaux d"enseignement de Normandie Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d"un accord-cadre pour chaque lot.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         vérification des installations électriques, protection contre la foudre et vérification des installations gaz et themiques pour les départements 14,50 et 61

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71630000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         vérification des installations électriques, protection contre la foudre et vérification des installations gaz et thermiques pour les départements 14, 50 et 61

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          aucune

      14. Intitulé:
          

          vérification des installations électriques, protection contre la foudre et vérification des installations gaz et thermiques pour les départements 27 et 76

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71630000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          vérification des installations électriques, protection contre la foudre et vérification des installations gaz et thermiques pour les départements 27 et 76

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          aucune

      27. Intitulé:
          

          vérifications triennales réglementaires des installations SSI, désenfumage asservi et vérifications quinquennales réglementaires des ascenseurs et montes charges pour les départements 14,50 et 61

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71630000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          vérifications triennales réglementaires des installations SSI, désenfumage asservi et vérifications quinquennales réglementaires des ascenseurs et montes charges pour les départements 14,50 et 61

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          aucune

      40. Intitulé:
          

          vérifications triennales réglementaires des installations SSI, désenfumage asservi et vérifications quinquennales réglementaires des ascenseurs et montes charges pour les départements 27 et 76

          Lot nº: 04
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          71630000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          vérifications triennales réglementaires des installations SSI, désenfumage asservi et vérifications quinquennales réglementaires des ascenseurs et montes charges pour les départements 27 et 76

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          aucune

      53. Intitulé:
          

          controles et analyses sanitaires : légionnelle, prélévements de surface et de denrées alimentaires et analyse d"eau potable pour le secteur de la Normandie

          Lot nº: 05
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          71630000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          controles et analyses sanitaires : légionnelle, prélévements de surface et de denrées alimentaires et analyse d"eau potable pour le secteur de la Normandie

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          aucune

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         :L"Organisme chargé des vérifications joindra les certificats d"agrément délivrés par les administrations compétentes

         Conditions particulières dexécution:

         consultation comportant des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : L"Intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de chaque membre du groupement de commandes..aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l"avance

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-27
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 09:00
      

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