Survey services (Франция - Тендер #46539027) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communauté urbaine du Grand Reims Номер конкурса: 46539027 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour l"ordonnancement, le pilotage et la coordination interchantiers
Reference number: GF7P302le présent marché a pour objet une mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour l"ordonnancement, le pilotage et la coordination interchantiers. La description des prestations est faite dans le CCTP
territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
le présent accord-cadre a pour objet une mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour l"ordonnancement, le pilotage et la coordination interchantiers. C"Est un accord-cadre " composite ", correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie accord-cadre est conclue sans minimum et avec un maximum de 50 000 euros HT sur la durée totale de l"accord-cadre
cette procédure fait suite à la déclaration sans suite des marchés no Gf7p202 et Gf7p301 " Mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour l"ordonnancement, le pilotage et la coordination interchantiers " pour motif d"intérêt général fondé sur l"absence de concurrence suffisante et sur la nécessité de redéfinir le besoin (Décisions du 15 décembre 2022 et du 12 juin 2023)
le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d"accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l"activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document Unique de Marché Européen (Dume) comme l"autorise l"article R.2143-4 du Code de la Commande Publique. Le DUME devra être rédigé en français. Les candidats peuvent également utiliser les formulaires Dc1Et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Le candidat doit également joindre à sa candidature les éléments suivants : Statut juridique - éléments requis : - une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement, - une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés
une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années
le titulaire du marché s"engage à réaliser une action d"insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en application des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique. Nombre d"heures minimum : 210 heures (cf. Article 4.1 du Ccap)
cette procédure fait suite à la déclaration sans suite des marchés no Gf7p202 et Gf7p301 " Mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour l"ordonnancement, le pilotage et la coordination interchantiers " pour motif d"intérêt général fondé sur l"absence de concurrence suffisante et sur la nécessité de redéfinir le besoin (Décisions du 15 décembre 2022 et du 12 juin 2023)
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d"etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d"un référé suspension (art. L.521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d"etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d"un référé suspension (art. L.521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée