Containers for waste material (Франция - Тендер #46539009) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: c. A. Montelimar agglomeration Номер конкурса: 46539009 Дата публикации: 29-09-2023 Сумма контракта: 138 716 843 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 350 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de conteneurs d"apport volontaire
Reference number: 2023f0030la présente consultation concerne la fourniture, la livraison, le déchargement, le marquage et la garantie de conteneurs d"apport volontaire destinés à la collecte des ordures ménagères et à la collecte sélective
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no1 - fourniture de conteneurs semi-enterrés
Lot No: 1la présente consultation concerne la fourniture, la livraison, le déchargement, le marquage et la garantie de conteneurs semi-enterrés avec un habillage en bois ou imitation bois et un habillage de type minéral étant précisé que les besoins sont estimés et répartis comme suit (données indicatives) :30 conteneurs pour les ordures ménagères, 25 conteneurs pour la collecte sélective des emballages/papiers et 25 conteneurs pour la collecte sélective du verre
lieu principal d"exécution : Territoire des 26 communes composant Montélimar-Agglomération
no2 - fourniture de conteneurs aériens
Lot No: 2la présente consultation concerne la fourniture, la livraison, le déchargement, le marquage et la garantie de conteneurs aériens étant précisé que les besoins sont estimés et répartis comme suit (données indicatives) :- 120 conteneurs à cartons- 140 conteneurs à ordures ménagères- 140 conteneurs à emballages - papiers- 120 conteneurs à verre
lieu principal d"exécution : Territoire des 26 communes composant Montélimar-Agglomération
a) Une lettre de candidature permettant l"identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).B) Les déclarations suivantes :- ne pas entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.C) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d"inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d"effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d"assurance
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos étant précisé que le seuil minimal de capacité est fixé à :- pour le lot no1 : 150 000 euros de Chiffre d"affaires annuel minimum ;- pour le lot no2 : 580 000 euros de Chiffre d"affaires annuel minimum ;- pour répondre aux deux (2) lots : 730 000 euros de Chiffre d"affaires annuel minimum
- Références et/ou expériences détaillées vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années justificatif permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché à intervenir.- Eventuellement, autres Qualifications et/ou Certifications du candidat
les commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans la limite de :- pour le lot no1 : 150 000 euro(s) (H.T.). Minimum et de 750 000 euro(s) (H.T.). Maximum sur la durée de l"accord-cadre.- Pour le lot no2 : 580 000 euro(s) (H.T.). Minimum et de 1 600 000 euro(s) (H.T.). Maximum sur la durée de l"accord-cadre
maison des Services Publics
2027
lieu principal d"exécution : Territoire des 26 communes composant Montélimar-Agglomération
les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l"article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l"avis d"attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l"article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l"article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l"avis d"attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l"article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat