Health and social work services (Франция - Тендер #46538983) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord Номер конкурса: 46538983 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Les Abymes: Health and social work services
2023/S 188-588147
Social and other specific services – public contracts
Contract notice
Services
Section I: Contracting authority
Section II: Object
prestations de services d"insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé Zone Basse-Terre" à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d"emploi de la région
mise en oeuvre, au sein de la région Guadeloupe et Iles du nord, de prestations de services d"accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d"emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d"une durée de 6 mois maximum
mise en oeuvre, au sein de la région Guadeloupe et Iles du Nord, de prestations de servicesd"accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d"emploi, de situations de blocage liées à leurperception de leur état de santé. Les prestations sont d"une durée de 6 mois maximum
react-eu
les critères d"attribution sont énoncés dans les documents de laconsultation.Niveau minimum de capacité financière : 773 326 euro(s)
Section IV: Procedure
Section VI: Complementary information
1) Les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d"acheteur jusqu"au 24/10/2023.2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans lesdocuments de la consultation.3) Une offre présentant un prix unitaire supérieur aux prix plafonds précisés dans les documents de laconsultation sera en particulier déclarée irrégulière4) A peine d"irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n"excède pas 80 pages en formata45) Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de onze mois, puisreconductible expressément deux fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. La date deprise d"effet du marché est fixée au 15/02/2024
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la basede l"article L. 551-1 du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l"article L. 551-13 du même code dans un délai de 31jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant lavalidité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avisd"attribution du contrat, le cas échéant assorti d"une demande de suspension sur le fondement précité et/oud"une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès dudirecteur régional aux coordonnées en tête d"avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois àcompter de la décision expresse ou implicite de rejet