Repair and maintenance services of firefighting equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46538698)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      metropole Toulon-Provence-Mediterranee
      107 bd henri fabre, Cs30536
      Toulon
      83041
      France
      Téléphone: +33 4949338300
      Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues metropole toulon provence mediterranee
      107 boulevard henri fabre
      Toulon
      83041
      France
      Point(s) de contact: 83041
      Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
      par voie électronique via: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         23serv14 - accord cadre à bons de commande de contrôle règlementaire et maintenance des hydrants du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

         Numéro de référence: 23SERV14
         
      2. Code CPV principal:
         50413200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne :

         L"Accord cadre à bons de commande de contrôle règlementaire et maintenance des hydrants du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

         Le présent accord cadre a pour objet le contrôle réglementaire, l"entretien et les grosses réparations des hydrants de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

         Le présent marché se compose de 2 lots :

         Le lot no1 a pour objet le contrôle réglementaire des hydrants du territoire de la Métropole Provence Méditerranée.

         Le lot no 2 a pour objet la maintenance des hydrants sur le territoire de la Métropole

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         contrôle règlementaire des hydrants

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50413200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         metropole tpm

      4. Description des prestations:
         

         le lot no1 a pour objet le contrôle réglementaire des hydrants du territoire de la Métropole Provence Méditerranée. Ces contrôles consistent en la prise de mesure du débit, du volume et de la pression statique et dynamique du point d"eau.

         En accord avec la règlementation en vigueur et au vu de l"article 1-2-5-3 du règlement départemental de défense extérieure contre l"incendie, fixé par l"arrêté préfectoral du 8 février 2017, un contrôle de chaque hydrant, qu"il soit publique ou privé, doit s"effectuer au minimum une fois tous les trois ans

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 338 100.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Article 1.7 du RC indique les modalités concernant la clause de réexamen.

          L"article1.8 du RC informe sur la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          entretien et grosses réparations des hydrants

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          50413200
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          metropole tpm

      17. Description des prestations:
          

          le lot no 2 a pour objet la maintenance des hydrants sur le territoire de la Métropole. Ces prestations consistent, sur le domaine public à effectuer des réparations, des remplacements de pièces composant le poteau d"incendie ou la bouche d"incendie

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 165 360.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Article 1.7 du RC indique les modalités concernant la clause de réexamen.

          L"article1.8 du RC informe sur la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner.

         Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

         Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l"identité de son mandataire.

         En cas de cotraitance, l"habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) contraitante(s)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;

         La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d"affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents..

         Conformément aux dispositions de l"article 3 de l"ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l"acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d"affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s"imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l"épidémie de covid-19.

         Ces dispositions s"appliquent jusqu"au 31 décembre 2023. Non

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

         Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

         Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-02
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-02
      Heure locale: 16:30
      

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