Technical assistance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46538406)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Paris Habitat - OPH
      21 bis rue Claude Bernard
      Paris
      75253
      France
      Téléphone: +33 171370000
      Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr
      Fax: +33 171370014
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Paris Habitat - OPH
      21 bis rue Claude Bernard
      Paris
      75253
      France
      Point(s) de contact: 75253
      Courriel: servicemarches@parishabitat.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
      par voie électronique via: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Mission d"assistance à la remise en état des logements après congé

         Numéro de référence: 2023/079
         
      2. Code CPV principal:
         71356200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La présente consultation a pour objet d"assister Paris Habitat dans la mise en oeuvre de sa politique en matière de remise en état des logements après congé (Locapacte).

         le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixtes :

         une partie exécutée à prix global et forfaitaire portant sur :

         - Les visites de contrôle d"environ 10% des logements traités, soit 500 logements minimum par an.

         - L"assistance auprès de Paris Habitat sur l"analyse de la bonne application du Locapacte (remise de rapports, de tableaux de synthèse, animation de réunions, conseils).

         - La formation des collaborateurs.

         une part exécutée à bons de commandes, en fonction des besoins des directions territoriales, pour des prestations complémentaires (formations, visites de contrôles, etc.), passée dans les limites financières suivantes :

         - Seuil minimum annuel : sans objet

         - Seuil maximum sur toute la durée du marché: 50 000 Ht

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71356200
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         La présente consultation a pour objet d"assister Paris Habitat dans la mise en oeuvre de sa politique en matière de remise en état des logements après congé (Locapacte).

         le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixtes :

         une partie exécutée à prix global et forfaitaire portant sur :

         - Les visites de contrôle d"environ 10% des logements traités, soit 500 logements minimum par an.

         - L"assistance auprès de Paris Habitat sur l"analyse de la bonne application du Locapacte (remise de rapports, de tableaux de synthèse, animation de réunions, conseils).

         - La formation des collaborateurs.

         une part exécutée à bons de commandes, en fonction des besoins des directions territoriales, pour des prestations complémentaires (formations, visites de contrôles, etc.), passée dans les limites financières suivantes :

         - Seuil minimum annuel : sans objet

         - Seuil maximum sur toute la durée du marché: 50 000 Ht

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         La période ferme du marché débutera le 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure.

         le marché est reconductible 3 fois un an par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans (soit le 31.12.2027).

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :

         - Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d"emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;

         ou a défaut :

         - le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,

         - le formulaire type établi par la commission européenne.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1. les chiffres d"affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d"affaires annuels dans les domaines d"activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.

         2. Le montant couvert par l"assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l"objet du marché et notamment (préciser le nom du donneur d"ordres, la nature des missions réalisées, l"année de réalisation des missions) :

         - deux références relatives à une mission d"assistance à la remise en état des logements après congés

         - deux références du candidat en matière de formation (électricité, ventilation, etc.)

         4. les titres d"études et l"expérience professionnelle du candidat (notamment le contrôle de la conformité des installations d"électricité et de gaz) et des cadres de l"entreprise et en particulier des responsables de la prestation.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-27
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 10:00
      

Источник закупки

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